Convocation Entretien Individuel Annuel

groupements Avant 1789, on avait pas le choix d’exercer le métier que l’on veut. Il faut rentrer dans une confrérie pour pouvoir le faire. C’Est-ce que la loi et le décret supprime La liberté du commerce et de l’industrie est une liberté individuelle : il est interdit de se grouper pour exercer une activité professionnel. Le délit de coalition rendait passible de prison toute réunion de plus de 3 personnes donc la suppression du délit de coalition rend possible les groupements en vue de

bénéficier de l’assurance maladie et de l’assurance chômage. 4 ème condition : être demandeur d’emploi inscrit à l’anpe et être en recherche d’emploi être en recherche effective et permanente d’un emploi ; En cas de non réponse à une convocation à un emploi ou à un entretien, la personne peut être radié. Le chômeur doit continuer à actualiser sa recherche d’emploi chaque mois ex : internet. Il y a aussi des possibilités de contrôle par pôle emploi. Ex : travail au noir. 2- les durées de l’indemnisation

Le contrôle externe ou audit externe Le contrôle est dit externe lorsqu’il est exercé par une personne ou une structure compétente en la matière, qui n’a aucun lien de dépendance avec l’institution. Dans ce cadre, ALIDé subit un audit externe annuel, et reçoit tous les deux (02) ans une mission de rating réalisée par une agence de notation. Enfin des missions d’inspection sont réalisées par l’autorité de tutelle (Ministère des Finances et BCEAO). Page 5 ALIDé - MANUEL DE PROCEDURES DE

chaque machine a un formulaire sous contrôle qu’il doit remplir. B) Service parc. Ce service s’occupe de l’entretien et la réparation du matériel et outillage de la société : Carrosserie, tournage, peinture, entretien mécanique, entretien électricité auto. Les dossiers traités au service parc sont : - Récapitulatif des consommations gasoil. - Récapitulatif des consommations huile. - Visite technique. - Fiche des pneus / prime des pneus.

1997) ou Nestlé ont renoncé à la graphologie mais les 2/3 des recrutements continuent à utiliser cette technique. ( Expérimentation: Une étude réalisée en 1988-89 montrait que les entreprises utilisaient diverses méthodes d’analyse, soit: - entretien 99%. - graphologie 93%. - tests d’aptitudes 63%. - questionnaires de personnalité 61%.

travail d’origine conventionnelle 1. Le principe de faveur De nombreux accords collectifs, conclus entre les partenaires sociaux, organisent les conditions de travail dans les entreprises. Qu’il s’agisse, par exemple, de la durée des congés payés annuels, de la durée maximale du travail ou encore des droits à la formation professionnelle, la loi peut être relayée par ces accords, considérés, en vertu de l’organisation de la hiérarchie des sources du droit, comme dépendants de la loi. Pourtant, les

Circulaire explicative du 25 mars 1993 p3 Exemple de règlement intérieur de CHSCT p22 Ordre du jour de réunion trimestrielle p28 La demande de réunion supplémentaire p30 Le délit d’entrave p31 Le rapport annuel p32 Le rapport à la disposition du médecin du travail p37 La fiche d’entreprise p41 La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé - en cas de projet important p45 - en cas de risque grave réalisé

matière de discrimination que le juge peut prononcer un redressement judiciaire. C) LA FIXATION DES HORAIRES Seul l’employeur peut fixer des horaires collectifs de travail dans le respect des textes applicables. L’employeur peut fixer des horaires individuels sans que le juge puisse s’y substituer. Si telle devait être le cas, la cour de cassation annulerait la décision en raison de l’atteinte portée au pouvoir de direction. II] EXEMPLES DE LIMITE AU POUVOIR DE DIRECTION Aucune mesure patronale ne doit

(emprunt de livres, restauration au sein de l’établissement, photocopies, etc …) 4 Voir charte des examens – article 2 En vigueur pour l’année 2013-2014 01/09/13 6 Horaires valables pendant la période scolaire, sauf affichage contraire. Fermeture annuelle : aux vacances de Noël et au mois d’août Campus St Martin : Votre interlocutrice est Virginie Petit. Un cahier de suggestions (achat de livres, abonnement…) est à votre disposition. N’hésitez pas à l’utiliser. Les heures d’ouverture – sauf affichage

*1ère* partie : source du droit du travail. *2ème* partie : contrôle, inspection du travail et prud’homme *3ème* partie : les relations collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème*