Coopération transfrontalière

Student Number: 201012048 Personal Supervisor: C. B. Independent Study: 26342 Interim Report Independent Study 08/12/2010 Module Leader: David Tucker Student Number : 201012048 Independent Study Index I - Working Title.............................................................................................. 3 II - Background Information ........................................................................... 3 III - Nature of Submitted Work .........................

1968-1982, puis une phase de diminution de 1982 à 1995, suivi d'une nouvelle phase de légère augmentation de 1995 à 2001. concurrence fiscale très dommageable[modifier] La concurrence fiscale dommageable est un concept défini par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et l'Union Européenne (code de conduite pour les sociétés en matière d'imposition). Il désigne les pratiques fiscales non transparentes, qui diffèrent fortement des pratiques fiscales habituellement acceptées

la documentation vous propose un nouveau bulletin bibliographique thématique centré sur les préoccupations du groupe. Pour inaugurer cette nouvelle série, nous avons choisi le thème de la privatisation qui est au coeur des préoccupations de la Coopération française et de la CFD en particulier. Un bref résumé a été rédigé pour chaque sélection d'ouvrages, d'articles, d'études et de documents de travail internes à caractère confidentiel. Ces références couvrent les cinq dernières années. Elles ont

OCDE L’Organisation de coopération et de développement économiques est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres, des pays développés, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative. L’OCDE a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) et qui

proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental Manuel de Frascati 2002 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant : – à réaliser la plus forte

INSTITUTIONS EUROPEENNES Définition : Construction européenne s'est développée dans les deux sens : coopération : États décident à l'unanimité de prendre des décisions en commun. Ils restent maîtres. Intégration : Aller plus loin, abandon de la souveraineté de la part des États → organisation européenne. Les décisions sont prises par un organe central qui relève de la majorité. Confédéralisme : Quand les États décident de se regrouper ( association d'États ) pour exercer des compétences

animent le Congrès en sont très certainement le motif principal. Jean Monnet salue dans le plan Marshall la coopération des Européens qu'il nécessite. Leur union est en effet voulue et souhaitée par les Américains: ils ont besoin de pouvoir compter sur une Europe qui retrouve une certaine puissance économique et, partant, militaire. L'OECE (organisation européenne de coopération économique), créée en avril 1948, sous impulsion américaine, a pour but de faire travailler ensemble les Européens

Revue économique de l’OCDE n° 33, 2001/II L’ESTIMATION DU TAUX DE CHÔMAGE STRUCTUREL DES PAYS DE L’OCDE Dave Turner, Laurence Boone, Claude Giorno, Mara Meacci, Dave Rae et Pete Richardson TABLE DES MATIÈRES Introduction ................................................................................................................................. Le cadre conceptuel et les études récentes ........................................................................... Le NAIRU et la courbe

européen de coopération territoriale regroupant divers divisions territoriales de quatre pays de l'Europe rhénane : le Luxembourg, l'Allemagne, la Belgique et la France. On retrouve ainsi le Grand-Duché de Luxembourg, les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Sarre, la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone de Belgique ainsi que la région Lorraine. Elle est située entre le Rhin, la Moselle, la Sarre et la Meuse. La Grande Région a pour but d'améliorer la coopération politique

Organisations à vocation spécialisées. Il s’agit de donner des compétences particulières aux organisations : * Compétences économiques : - L’organisation européenne de coopération économique (OECE) du 16 avril 1948, « traité de Paris » avec l’aide au plan Marshall). En 1960 elle se transforme en « Organisation de Coopération et de Développement Economique » (OCDE) 14 Décembre 1960 « convention de Paris ». Elle aide les Etats du tiers monde. - L’association européenne de libre échange (IFTA)