Coopérative

pas la notion de bénéfice. C'est donc la jurisprudence qui en a donné une définition dans un arrêt célèbre de la Cour de cassation du 11 mars 1914. Ce dernier concernait l'administration fiscale contre la Caisse Rurale de Manigod qui était une coopérative de crédit qui prêtait à ses adhérents. Outre sa déclaration de la Caisse Rurale de Manigod d'association, la Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel « qui ajoute à la fortune des associés ». Dès lors, tous les

différente forme, je peux employer énormément de TD travailleurs (travail à l'extérieur → communication, pub...). Externalisation → service (administratif, comptabilité, informatique...) Franchise → récupérer des franchisés pour dvlper sa marque Coopérative, etc... Je sous traite toute ma production, que reste t-il ? Entreprise dispersée, virtuel (ex : entreprise qui n'existe que sur internet) Une entreprise en réseau très fortement externaliser avec des partenaires très intégrés → aboutissement

Une myriade de petites unités, quelques grosses entreprises Entre secteurs privé et public, l’économie sociale regroupe coopératives, mutuelles, associations et fondations, qui emploient 9,9 % de l’ensemble des salariés en 2008. Ces entreprises ont en commun quelques grands principes comme la gestion démocratique, qui attribue une voix à chaque personne et non pas à chaque action, la recherche d’un projet collectif ou encore le refus d’une appropriation individuelle des excédents (encadré 1)

ou presque. II. Types de fondations Il existe plusieurs types de fondations : Les fondations d’entreprise : Peut être créée que par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics à caractère industriel ou commercial, des coopératives de mutuelles et ceux en vue d’un intérêt général. Sa durée de vie en de 5 ans et peut être renouvelé. Les revenus d’une fondation d’entreprise proviennent de ses prestations de service de ses placements financiers. Elle peut aussi se voir recevoir

groupe : La Banque populaire du Maroc est l'appellation la plus courante pour désigner l'ensemble du Groupe des Banques populaires, un groupe bancaire et financier marocain composé de onze Banques populaires régionales qui sont sous forme de sociétés coopératives, de la Banque centrale populaire qui est une société anonyme et de plusieurs filiales spécialisées. La Banque centrale populaire est une société anonyme cotée à la Bourse de Casablanca depuis 2004. Le Groupe des Banques populaires dispose du

ensuite, dans une section seconde, il sera question de sa présentation externe. SECTION I : L’ENVIRONNEMENT INTERNE La Caisse d’Epargne et de Crédit du Cameroun est un EMF de première catégorie dont la forme juridique fait d’elle une Société Coopérative qui procède à la collecte de l’épargne de ses membres qu’elle emploie en opérations de crédit, exclusivement au profit de ceux-ci. Comme toute entité à caractère social, la C.E.C Cameroun est née dans un contexte précis et mérite de ce fait qu’une

Professionnelle des Institutions de Microfinance du Togo 4. ASJD : Association Jeunes & Développement 5. CECA : Coopérative d’Epargne et de Crédit des Artisans 6. CNM : Comité National de la Microfinance 7. COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit 8. DAT : Dépôt à Terme 9. DAV : Dépôt à Vue 10. FENU : Fonds d’Equipement des Nations Unies 11. FUCEC : Faîtière des Unités Coopératives d’Epargne et Crédit 12. IDH-MICROFINANCE : Investir dans l’humain – Microfinance 13. IMF : Institution de Microfinance

Territorial Spécialisé de l’Ecole Maternelle BCD : Bibliothèque Centre Documentaire BOEN : Bulletin Officiel de l’Education Nationale CAFIPEMF : Certificat d’Aptitude à la Fonction d’Instituteur Professeur des Ecoles Maître Formateur CAMIF : Coopérative des Adhérants de la Mutuelle des Instituteurs de France CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale CAPSAIS : Certificat d’Aptitude Professionnelle Spécialisée pour l’Adaptation et l’Intégration Scolaire CDDP : Centre Départemental

coopératif est animé par des valeurs fortes et partagées, il s’applique à combiner harmonieusement de solides performances opérationnelles et un souci constant de l’intérêt collectif. Le groupe s’organise autour de 3 dimensions : * Une dimension coopérative, représentée par les Banques Populaires, maisons mères du groupe * Une dimension fédérale assurée par la banque fédérale des Banques Populaires, organe central du groupe Banque Populaire, qui a pour rôle le contrôle, la coordination et l’animation

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Non Merci pour votre coopérative L’intéressé