Corfou

exemple de traité : Cour permanente de justice internationale : 1928 ; affaire dite de l’usine de Chorzów. Ou un exemple de convention : la convention de Bruxelles de 1969 sur les pollutions maritimes par hydrocarbures. L’affaire dite du détroit de Corfou permit à la CIJ en 1949 d’affirmer l’engagement de la responsabilité de 2 Etats du fait de la violation d’une obligation coutumière. Des navires britanniques avaient été touchés par des mines Albanaises en 1946, et l’Angleterre en retour avait déminé

ou ses parents » (IX, v. 34-35) b) Ulysse, roi d’Ithaque Ulysse est né à Ithaque qui est une île de la côte occidentale de la Grèce, au nord-est de Céphallénie, dans la mer Ionienne. Ithaque existe toujours, faisant partie des îles Ioniennes, comme Corfou qui serait l’île des Phéaciens et, effectivement, quand il est près de Cythère durant le trajet qui le mène de l’île des Cicones, en Thrace, à l’île des Lotophages à l’est de la Tunisie, il passe près de son île natale. La description de l’arrivée

ou ses parents » (IX, v. 34-35) b) Ulysse, roi d’Ithaque Ulysse est né à Ithaque qui est une île de la côte occidentale de la Grèce, au nord-est de Céphallénie, dans la mer Ionienne. Ithaque existe toujours, faisant partie des îles Ioniennes, comme Corfou qui serait l’île des Phéaciens et, effectivement, quand il est près de Cythère durant le trajet qui le mène de l’île des Cicones, en Thrace, à l’île des Lotophages à l’est de la Tunisie, il passe près de son île natale. La description de l’arrivée

reinforced by important interpretative resolutions of the UN General Assembly and the Corfu Channel and Nicaragua Cette conclusion est renforcée par d'importantes résolutions interprétatives de l'Assemblée générale des Nations Unies et le détroit de Corfou et le Nicaragua [16] decisions of the International Court of Justice. [16] les décisions de la Cour internationale de Justice. It is also the position of the clear majority of leading authorities on the use of force in international law including

vassaux (le royaume d'Italie, leroyaume de Naples, le royaume d'Espagne, la Confédération du Rhin avec le Duché de Varsovie, la Confédération suisse, la principauté de Lucques et Piombino, la principauté d'Erfurt, la ville libre de Dantzig et enfin Corfou, île de République des Sept-Îles encore sous contrôle français). L’Empire est alors à l'apogée de son extension territoriale, bien que ses colonies outre-mer soient tombées sous le contrôle des Britanniques. L'Empire à son apogée en 1812 (en

le compte des Britanniques le soulèvement des tribus arabes pour gêner les Turcs90. Avec l’aide bulgare, les austro-allemands réussissent à occuper toute la Serbie en 1915, contraignant l’armée royale serbe à traverser le pays pour trouver refuge à Corfou. Au lieu de se heurter au gros des troupes ennemies là où elles étaient bien organisées, installées dans un réseau savant de tranchées, l’état-major des Alliés décide de porter ses coups sur des points de défense plus vulnérables, ceux de l'allié

monétaire récupéré en Allemagne serait réuni en une masse commune pour être réparti entre les ayants droit. Le Royaume-Uni soutenait que l'or devait lui être remis à titre d'exécution partielle de l'arrêt rendu par la Cour dans l'affaire du détroit de Corfou en 1949 (voir HYPERLINK "http://library.lawschool.cornell.edu/cijwww/cijwww/cinformationgenerale/cbbook/cbook8-1.01.htm" \t "_self" Royaume-Uni c. Albanie). L'Italie soutenait que l'or devait lui être remis à titre de réparation partielle des dommages

seul maître pour décider de s’engager sur la scène internationale ou non, et avec qui il veut s’engager. On nomme cela le principe de non-ingérence : un Etat n’a pas le Droit de s’immiscer dans les affaires d’autre Etats. Selon l’Avis du Détroit de Corfou : «  nul Etat ne peut imposer quoi que ce soit à un autre » Selon la Cour Internationale de Justice : « la souveraineté doit permettre à un Etat de choisir son système économique, politique, culturel et sa politique étrangère » C)    Egalité L’égalité

quinze États membres. C’est la conclusion de négociations éclairs entamées le 1er février 1993 et terminées en mars 1994. La Norvège, qui avait déposé sa demande d’adhésion le 25 novembre 1992 et qui avait signé le traité d’adhésion le 24 juin 1994 à Corfou, rejette cette perspective lors du référendum du 28 novembre 1994 tandis que la Suisse, officiellement candidate depuis le 20 mai 1992, retire sa demande d’adhésion aux Communautés européennes suite au rejet, le 6 décembre 1992, de son adhésion à

préambule du traité, aux annexes, surtout s'il s'agit de texte ayant valeur interprétative de certaines dispositions du traité. d-  L'interprétation doit se faire de manière à donner un effet utile aux dispositions du traité. Ex: l'affaire du détroit Corfou qui remonte a 1949 et qui a opposer la Grande-Bretagne et l'Albanie. Texte du compromis : 1- l'Albanie est-elle responsable, selon le droit international, des explosions qui ont eu lieu le 22 octobre 1946 dans les zones albanaises, et des dommages