Corps intermédiaires

Aujourd’hui, plus aucun corps intermédiaire, qu’il soit d’inspiration populaire ou d’inspiration étatique, ne possède assez de marge d’autonomie administrative et financière, pour pouvoir s’autogérer, pour recréer de la solidarité organique, et enfin pour lancer un processus de fédéralisation en France. Or, nous le savons, l’Histoire ne repasse pas les plats. Nous ne rétablirons pas les corps intermédiaires d’hier. Il faut travailler à soutenir ceux qui existent encore, mais aussi en susciter

abstraite et lointaine ? L’exercice de la démocratie de petits espaces, de proximité, fut toujours combattu par la république, car cet exercice est un puissant levier de réveil des corps intermédiaires, charpentes d’un fédéralisme de droit naturel. Il est toutefois utile de se rafraîchir la mémoire, car les corps intermédiaires furent étouffés, dans nos pays, bien avant que ne soit instaurée la république ; Sans remonter à Philippe IV le bel qui, selon certains érudits, fut le premier à se livrer à cet

Sorbonne lieu dogmatique, dogme de l’église catholique. Lieu pas forcément très libéral. L’Eglise introduit un endroit où elle résiste à la royauté. * L’Université Royale L’absolutisme royal ne tolère pas les lieux de réflexion libre, les corps intermédiaires : ex des communes (liberté locale). L’université française va progressivement être accaparée par l’état et perdre son influence. (Différent en Allemagne, où elles représentent des structures décentralisées, chaque région a une université.)

particulières, et par conséquent le régime de dérogation des manufactures privilégiées[1],[2] et d'une façon générale tous les marchés paysans[3]. Rejetant les corps intermédiaires chers à Montesquieu, dans l'esprit de la nuit du 4 août 1789, son préambule affirme qu'il « n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération »[4]. La loi suit de très près le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, à la fois dans

marché local, et enfin de la concurrence des compagnons qui ne peuvent pas s’installer librement à leur compte. Cette organisation est majeure sous l’Ancien Régime pour tout l’artisanat et les marchands. On parle de corporation mais également de corps de métiers, de communauté, de jurande. Ce système s’est forgé spontanément au début du Moyen Age, dans la plupart des pays européens. C’est un édit de 1673, préparé par Colbert qui oblige tous les métiers à se constituer en corporations. Ce système

différente de ce qu’est une famille. Ainsi, pour la plupart des sociologues du XIXème siècle, la famille est une institution sociale fondée sur des règles de parenté : l’alliance, la germanité, la filiation. Ils considèrent la famille comme un corps intermédiaire naturel, reliant l’individu à la société. Tocqueville par exemple, dans De la démocratie en Amérique (1840), pose que l’organisation de la famille dépend de l’organisation de la société, sa forme et son fonctionnement interne variant plus

loi du 14 décembre 1789 « Toute communauté de France urbaine comme rurale sont dotées de municipalités égales entre elle de droits. » Elle a tendance à se confondre avec la communauté villageoise. Il y a une reconnaissance juridique, c’est le corps intermédiaire du Royaume. Ce pouvoir représentatif de la communauté doit faire face au pouvoir royal. La communauté d’habitants de la fin du XVI à la fin du XVIII tend à devenir l’exécutif de la communauté villageoise. II) Une structure d’encadrement religieuse

rôle des corps intermédiaires) Les révolutionnaires en 1789 sont convertis globalement aux bienfaits du libéralisme politique et économique. Du point de vue du libéralisme politique, ils défendent la théorie de la souveraineté nationale qui repose sur l’idée que l’expression de la souveraineté nationale ne doit rencontrer aucune opposition ce qui implique qu’il ne doit rien y avoir entre l’Etat et les individus : _ Aucun corps intermédiaire, aucune association, aucun syndicat, aucun corps de fonctionnaires

enseignant SNI créer en 1920 (anciennement fédération des amicales) adhère a la CGT FSI (qui a changer de nom) adhèrent à la CGTU C. II/ Appogé A. l'entre-deux-guerre B. C. III/ Émiettement A. B. C. Introduction : Même si par le passé le corps enseignant c'est déjà organisé en groupe associatif appelé « amicale », les débuts du syndicalisme enseignant se font dès 1906 avec la création de la FNSI (fédération nationale des syndicats d'instituteur) alors que les fonctionnaire sont soumis à

demander la révision de son dossier. PE : Quel est le rôle de l’expert-comptable ? P.C  : Comme je vous le précisais, dans un dossier de médiation, il faut avoir des documents spécifiques à la situation de l’entreprise  : son bilan, les comptes intermédiaires, des prévisionnels de résultat et de trésorerie pour savoir si l’entreprise a les moyens de rembourser le nouveau prêt. Outre la réalisation de tous ces documents demandés lors de la saisine, l’expertcomptable a sa place lors des différentes réunions