Corps législatif

représentants de la nation sont le roi et le corps législatif. L’un et l’autre veulent au nom de la nation. Le roi n’est plus souverain seul mais il garde une partie de souveraineté. Une seule chambre pour le corps législatif avec le lien de la nation indivisible. La qualité de représentant ne dépend donc pas de l’élection. Tout représentant n’est pas élu. Le roi jouie de la qualité de représentant en vertu de sa qualité héréditaire. Le corps législatif est lui composé de députés qui eux jouissent

Le sujet de dissertation qui nous est soumis est Le pouvoir législatif du 17 juin 1789 au 9 thermidor de l'an II. Le pouvoir législatif est selon la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. Il correspond à l'autorité chargée de la confection des lois et est en général dévolu à une ou deux assemblées élues. La période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 marque la première moitié de la Révolution

les différents organes détenant le pouvoir.De plus l'omnipotence du législatif réduit l' exécutif à sa plus simple expression et remet ainsi en cause la séparation des pouvoirs de manière équitable.Dans quelle mesure peut on alors dire que la constitution de 1791 est en France le point de départ vers le régime parlementaire? Il convient alors d'étudier la forme d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif que la constitution de 1791 a mis en place.Enfin il faudra démontrer

texte, qui était de diviser le pouvoir exécutif et législatif, l’un et l’autre contrôlé par un organe différent du gouvernement. Ainsi donc, la constitution offrit le pouvoir exécutif (pouvoir d’application et d’initiation de la loi, de contrôle de l’administration mais cependant pas de pouvoir règlementaire en 1791) au roi, préservé dans le gouvernement, mais délesté de plusieurs de ses pouvoirs, la fonction législative allant au corps législatif. Mais après une simple séparation des pouvoirs, les

l'article 2 titre 3 « La nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La nation française est représentative. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi ». Depuis cet article, il y a 2 représentants au sens juridique du terme, ces 2 représentants sont le corps législatif et le roi. L'instauration de cette constitution est la première expérience d'un régime libéral en France et a provoqué un bouleversement dans le régime politique français. Cette

présentée donc comme un gage contre l’arbitraire de l’Ancien régime. Elle confère par ailleurs la souveraineté non plus au roi mais à la Nation (article 3 de la DDHC) à travers un régime représentatif. Ces représentants que sont le roi et le corps législatif ne s’expriment qu’au nom et pour le compte de la Nation, entité abstraite représentant la volonté commune des citoyens de vivre ensemble, rassemblée en une communauté d’intérêt indivisible et générationnel. Les institutions sont organisées

consul nomme et révoque les fonctionnaires et les membres du Conseil d'Etat. Il choisit et révoque librement les ministres, qui ne sont que ses commis, et ne sont pas responsables devant les assemblées législatives. Enfin, il participe au pouvoir législatif par l'initiative des lois et par la détention du pouvoir réglementaire en vue de leur application. Le premier consul est assisté en matière législative par le Conseil d'Etat qui rédige tous les projets de loi mais aussi les traités de paix, d'alliance

elle imposait des élections libres mais la convention ne voulait le parti monarchiste l’emporter aux élections. Décret des 2/3 : les 2/3 des députés du nouveau corps législatif doivent être pris avec les anciens de la convention. Les Girondins ont été rappelés dans la convention. Ces élections ne seront libres que pour 1/3 du corps législatif, soit 250 députés sur 750.La convention est dissout le 26 Octobre 1795. La bourgeoisie s’oppose au peuple. Souverain = Universalité des citoyens français. La

modifier la constitution, reste soumise à l’approbation de l’empereur, article 28. On peut donc observer que Napoléon III est seul au pouvoir de l’empire, détenteur exclusif du pouvoir exécutif, il possède un contrôle presque total sur le pouvoir législatif et la modification de ce contrôle passant par une modification de la constitution ne peut se faire sans son accord. Nous sommes donc en présence d’une réunion des deux principaux pouvoirs, le pouvoir judiciaire restant relativement épargné mis

les membres du Corps législatif, d'abord ceux du conseil des Anciens et ensuite ceux du conseil des Cinq-Cents, et de choisir les membres du tribunal de cassation, les hauts jurés, les administrateurs du département, le président, l'accusateur public et le greffier du tribunal criminel et les juges des tribunaux civils. Le commissaire de Directoire exécutif près l'administration avertissait le Directoire de l'ouverture et de la clôture des assemblées électorales. Le Corps législatif ne devait pas