Corps législatif

essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu. On retient, le plus souvent en France, la classification de Montesquieu définie dans « L'Esprit des Lois » ; le pouvoir Législatif, confié à un parlement, chargé de voter la loi ; le pouvoir Exécutif, pris en charge par un gouvernement, chargé de contrôler l'application de la loi ainsi que le pouvoir Juridique, confié aux juridictions qui va contrôler l'application de la loi

mesure… Régime politique anglais = Champ spatial = Le Royaume-Uni Caractéristiques d’un régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs qui implique =>  L’exécutif tient son pouvoir du législatif ;  L’exécutif et le législatif son obligés de collaborer ;  L’exécutif et le législatif ont un pouvoir de révocabilité mutuelle 2 – Réponse à la question posée : Introduction : Amorce = On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics qui s’inscrit dans les

: Personne qui donne son avis à ce qu’il convient de faire Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Débat : Discussion sur un thème donné entre des personnes d'opinions différentes. Député : Membre d’une assemblée législative élue au suffrage universel. Il est un représentant au parlement. Election : Elle permet

contrer l'abbé Sieyès, partisan de la rupture avec tout héritage et tout modèle. Son œuvre, qui inspira les auteurs de la constitution de 1791, mais également des constitutions suivantes, est à l'origine du principe de distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, base de toute république. Il est aussi considéré comme l'un des pères de la sociologie, notamment par Raymond Aron. Cependant, malgré l'immensité de son apport à la théorie moderne de la démocratie parlementaire et

Le role du pouvoir éxecutif et pouvoir législatif L'article 1er de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Comme dans tous les Etats démocratiques modernes, en France on applique aussi la séparation du pouvoirs. La doctrine politique de la séparation des pouvoirs peut remonter à Aristote, qui déclare: «Il ya trois éléments dans chaque constitution .. premièrement, la délibération, qui traite de tout ce qui est d'une

Napoléon III se libéralise, en effet suite aux élections de cette année, plusieurs Républicains sont élus. Les réformes libérales vont alors s'enchainer le 25 mai 1864 une loi promulgue le droit à la grève, le décret du 14 mars 1867 permet au corps législatif le droit d'interpellation des membres du gouvernement. Les Républicains de plus en plus présent dans l'opposition vont devenir encore plus fort à la suite d'une loi libéralisant les droits de la presse. Comme le montre la caricature de Daumier

? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et un après 1789. On pourrait décrire la société de différentes manières : Après 1789, il

jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales y sont inscrits automatiquement. L’ensemble des personnes disposant du droit de vote lors d’un scrutin est appelé le corps électoral. Au cours de l’histoire de France, la taille du corps électoral n’a cessé de s’étendre : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. -------------------------------------------------

législative * Conception reprise par Loyseau, puis Coquille, puis Le Bret B. Le refus par le roi du partage du pouvoir législatif 1) Le refus des conceptions parlementaires * Les revendications des Parlements * Un exemple de la volonté de nier tout pouvoir législatif au Parlement : La séance de la Flagellation par Louis XV 2) L’absence de corps intermédiaire * L’absence de réunion des Etats généraux depuis 1614 * L’échec des assemblées de notables de Calonne

maître de ». Plusieurs déf - pouvoir = domination exercée sur une personne ou un groupe. Pouvoir physique, moral, psycho. Permet d’imposer des décisions, parfois par la force. - pouvoir = formes d’autorité au sein d’un Etat, comme les 3 pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire - pouvoir politique = autorité souveraine, puissance politique à laquelle est soumise chaque citoyen Question : pouvoir associé souvent à la domination, certains philosophes se sont interrogés sur l’exercice du pouvoir. Nous