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1 Licence Economie et Droit 1ere année – Semestre 2 Année universitaire 2013-2014 Introduction historique au droit Cours de M. le Professeur F. GARNIER L’ANTIQUITÉ 2 REPÈRES CHRONOLOGIQUES GRÈCE -2000 -1250 -1050 à -750 -750 à -680 -594 -560 à -510 -507 -443 à -429 -431 à -404 -359 à -336 -336 à -323 -280 -210 à -205 -168 -148 Royauté minoenne Royautés achéennes Royautés homériques Aux royautés succèdent des gouvernements aristocratiques Réformes de Solon (archonte

Conférence de méthode séance 1 Doc1 : Un manuel de droit pour quinze siècle PREFACE DES INSTITUTES DE JUSTINIEN (21/11/533) la préface des Institutes de Justinien est le préambule d'un des quatre recueils du Corpus Juris Civilis, plus grand recueil de droit romain antique. Il a été rédigé à la demande de l'Empereur romain d’Orient Justinien premier (527-565) . Il est composé des Institutes, du Digest, de code et des novels. Les Institutes sont rédigés à l'usage des étudiants en Droit

La civilisation occidentale, une copie conforme de l’Empire romain? La Rome antique fut un exemple pour tous. Grâce à sa langue, sa culture, son histoire ainsi que leur modèle juridique, il fut l’ancêtre de toutes nos habitudes sans que nous le sachions. Le tout nous pousse à nous poser la question suivante : Est-ce que la civilisation occidentale est une copie conforme de l’Empire romain? Dans le livre de Catherine Salles intitulé L’antiquité romaine des origines à la chute de l’Empire, paru

Le droit et la justice vu par Ulpien « Faire du droit impose d'abord de savoir d'où vient ce nom de droit. Il provient de la justice, car, comme l'a défini avec finesse Celse, le droit est l'art du bon et du juste. — 1. À juste titre certains nous appellent « prêtres », car nous cultivons la justice et nous proclamons la connaissance du bon et du juste, séparant le juste de l'inique, distinguant le licite de l'illicite, souhaitant rendre bons les individus, non seulement par la crainte de peines

certains juristes, dont Tribonien (500-547), questeur au palais, de constituer un recueil regroupant l’essentiel du droit romain. Ce recueil dont est issu la constitution Tanta, est aussi appelé le Corpus Juris Civilis, qui comprend quatre recueil, le Code, les Institutes, les Novelles et le Digeste. Ce Corpus Juris Civilis, redécouvert à l’époque médiéval est un grand monument juridique. Le travail humain minutieux qu’à nécessiter le digeste est-il garant de la pérennité de ca vocation unificatrice

I) Solidarité. a) Idée générale de solidarité. Le mot solidarité, de « soliditas », mot du vocabulaire juridique du Code justinien[7], nous renvoie d’abord à l’idée de « dette contractée ensemble ». La solidarité traduit l'idée d'une interdépendance entre individus, qu'elle soit librement consentie, ou subie. Par exemple la sécurité sociale française est basée sur une solidarité intergénérationnelle. La solidarité peut aussi se définir comme l'interdépendance impliquant une responsabilité mutuelle

La jurisprudence sous l’Empire Romain Introduction : A Rome, la jurisprudence « iuris prudentia » est une source de droit désignant l’interprétation du droit, la science du droit, ce que nous appelons aujourd’hui la doctrine. En droit romain il existe six sources de droit : la coutume, la loi, les édits des magistrats, les sénatus consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence. Le peuple romain a été appelé le « peuple du droit » en raison de son soucis de justice et d’humanité

Justinien tente de recréer l’apogée du monde romain alors que l’empire romain d’Occident n’existe plus depuis 476. Dans cette optique, il met en œuvre une vaste réforme législative et administrative qui passe par une importante codification dans le Corpus Juris Civilis rédigé entre 529 et 554 par 3 grands jurisconsultes : Tribonien, Théophile et Dorothée. Ce code regroupe quatre livres et trois domaines : le Digeste (une œuvre doctrinale), le Code et les Novelles (une compilation des textes juridiques

L’harmonisation du droit des contrats est indispensable. Dans le cadre du marché commun, on tente de gommer tous les obstacles à l’établissement de ce marché. Début des années 70 : colloques. Les professeurs se sont accordés sur la nécessité de construire un corpus unifié de règles applicables aux contrats. Théorie de la cause dans les autres systèmes juridiques : présente en Italie, absente en Allemagne, Suisse, Angleterre. Certains ont d’emblée parlé de code mais certains de nos voisins n’ont pas de code,