Corpus iuris civilis

Le droit romain en Gaulle I. Les caractères principaux du droit romain. A. Un droit individualiste L’individu est considéré comme un individu autonome. Il est individualiste en matière de propriété, il connait depuis des siècles les plus reculés la propriété individuelle du chef de famille : Pater Familias. Cette conception a été transmise par les humanistes des 15 et 16s et redeviendra l’une des bases juridiques de l’individualisme qui triomphe au 18s. Ce droit est individualiste au niveau

Le 7/10/15 Institutions judiciaires Introduction : Le droit est partout, droit civil, droit de la responsabilité contractuelle, droit pénal (ex : prendre le métro sans ticket), lien contractuel entre la personne qui vend le pain au chocolat et la personne qui l’achète, mariage passe par le droit : contrat de mariage ou PACS. Droit nous accompagne jusqu’à la mort, (modalités de l’enterrement, de la succession…). Le droit est là pour trancher des litiges. Le droit est l’ensemble de règles

La Constitution « Deo Auctore » du 15 décembre 530 Commentaire La Constitution « Deo Auctore » (15 décembre 530), Digeste, préface, I. pr. À §8, traduction Jean Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, Montchrestien. Le texte est une constitution impériale de 530, il est adressé à Tribonien chargé de la rédaction du Digeste. Le Digeste a pour but de rassembler l’œuvre des prudents, c’est-à-dire de la doctrine. Les réponses des prudents avaient une force comparable à celle de la loi. Leur

adopte une vision encore plus critique, il pourrait apparaître que Charles VII (ainsi que ses successeurs) voient en la codification un moyen de rentrer dans la postérité, au même titre que les illustres empereurs romains (Justinien et son corpus juris civilis). Une telle mise par écrit pourrait sembler post mortem comme une preuve que le roi a réussi à unifier ou du moins rationaliser le droit dans son royaume. L’article 125 de l’ordonnance de Montils-lès-Tours semble témoigner d’un désir de

d'Occident). Le contenu de ce dernier est marqué par l'influence du christianisme et c'est un droit que l'on a essayé de rationaliser, organiser et codifier. Au VIe siècle, l'empereur Justinien ordonne la compilation du droit romain appelé corpus juris civilis. Elle comporte quatre volume : code Justinien (ensemble des constitutions impériales), Institutes de Gaius (manuel de droit), le Digeste (avis de tout les jurisprudents les plus célèbres), les novelles (suite du

Éléments pour le Commentaire d'un texte d'Accurse Glose = analyse mot par mot d'une analyse du texte qui trouve naissance à Bologne pendant la redécouverte du droit romain. Étape 1 : Lire & recopier. Étape 2 : analyse des termes définitions Irnerius , Martinus Hugo Bulgarus = les docteurs. Elève Azon & élève Accurse. Glose « ordinaire » car c'est la glose de droit commun. Petit à petit pendant tout le moyen-âge cette glose s'est incorporée au texte du Digeste. // Rablais lettre pentagruelle

l’instruction des étudiants en droit. Ces compilations, réalisées il y a 15 siècles, ont été extrêmement importantes dans la formation de notre système juridique. D’abord pour la 1ère fois dans l’histoire de notre humanité, on avait un ensemble, un corpus parfait. A l’époque, on n’a jamais eu conscience d’une somme aussi satisfaisante. Il en a résulté, en F, jusqu’à la Révolution, dans les facultés de droit, on enseignait les compilations justiniennes car elle était la forme la plus élaborée du droit

 :   Code  de  l’empereur  justinien  (527-­‐565).   Il  compose  une  somme  pour  qualifier  et   transmettre  le  droit  romain.   Il  est  par  la  suite  appelé  corpus  Juris  Civilis   et  rayonne  sur  l’Europe.   Facteurs  d’unité  de  droit  :     -­‐ Le  droit  canonique  :   o Droit  de  l’Eglise  domaine.   § Grande  influence  sur  les

Commentaire de texte : Gaius, Institutes Cet œuvre, extrait de « Institute » écrit au IIème siècle est le principal ouvrage connu de Gaius, c’est un ouvrage destiné à l'enseignement. Ce manuel correspond à une année d'études dans la formation de futurs juristes. Il obtint un succès considérable en raison de la rationalité de sa présentation. Le texte fait partie de son introduction consacré aux sources du droit. Dans ce texte, Gaius présente les différentes sources du droit romains qui sont aux

1 : Les différents contrats du droit romain : Pour tenter de classer les différents contrats de droit romain, on peut employer plusieurs critères : - Critère subjectif : selon les individus auxquels le contrat s’applique : citoyens romains (jus civilis) ou pérégrins. - Critère objectif : selon l’objet de l’obligation : contrat dont l’objet est certain ou incertain. - Selon les effets du contrat : contrats unilatéraux, synallagmatique parfaits/imparfaits. - Selon la sanction : certains sont sanctionnés