Correction Cas Bic

traitée de la façon dont on traite les entreprises nationale à l’étranger). o Traités portant règlements des conflits des lois (quel loi sera compétente Les traités portant règlement des conflits de loi. : désigne l’Etat dont la loi sera appliquée en cas de conflit. Les traités mettant en place des organes permanents qui génèrent du droit. Comme la convention de Stockholm créant l’OMPI ou le traité de Rome pour la CEE. C. Le droit communautaire. Le droit communautaire revêt une importance considérable

traitée de la façon dont on traite les entreprises nationale à l’étranger). o Traités portant règlements des conflits des lois (quel loi sera compétente Les traités portant règlement des conflits de loi. : désigne l’Etat dont la loi sera appliquée en cas de conflit. Les traités mettant en place des organes permanents qui génèrent du droit. Comme la convention de Stockholm créant l’OMPI ou le traité de Rome pour la CEE.   C. Le droit communautaire. Le droit communautaire revêt une importance considérable

manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes nouveaux, comportant des exemples permettant l’acquisition immédiate des notions exposées, complétés d’un choix d’applications permettant l’entraînement et la synthèse ; – des ouvrages de cas pratiques originaux, spécialement conçus pour la préparation des épreuves ; – un ensemble d’outils pratiques de révision ou de mémorisation avec la collection Express, d’entraînement à l’examen avec la série « Réussir », ou de mémorisation et de synthèse

par le vote d’une loi. Ainsi, si cette promulgation s’effectue dans un autre cadre, celui d’un décret-loi par exemple, elle est ainsi révélatrice d’une situation qui n’est pas ordinaire (situation de transition, vacance des députés, ….etc.). C’est le cas intervenu en Tunisie avec la promulgation notamment : • du décret-loi n°2011-56 en date du 25 juin 2011 portant Loi de Finances Complémentaire pour 2011 ; • de la loi n°2012-1 en date du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012.

....................... 1.5. Les flux d’informations ................................................................. 1.6. L’organisation générale ................................................................. 1.7. Les données commerciales (en cas d’externalisation)................... Le site ..................................................................................................... Le bâtiment ........................................................................................

peuvent mettre en évidence les propriétés à démontrer et toute l’attention peut alors se porter sur la démonstration elle-même. Les problèmes ouverts proposés dans ce manuel ne font pas appel directement aux TICE. Nous proposons cependant dans certains cas soit une illustration, soit une vérification du résultat obtenu à l’aide de la calculatrice ou d’un logiciel adapté à la situation étudiée. Il importe que la diversité de ces activités se retrouve aussi dans la nature des travaux proposés aux élèves

affaire2. Pourtant le nombre même des lois permet de soupçonner que les citoyens visés ne jouent pas entièrement le jeu. La loi ne produit pas toujours l’effet escompté. B. UN EXEMPLE : LE SALAIRE MINIMUM GARANTI Examinons, pour fixer les idées, le cas du salaire minimum garanti. Son origine se trouve dans l’observation désolante que certaines personnes ne pouvaient vivre convenablement avec le salaire qu’ils gagnaient. On a espéré y porter remède en votant une loi obligeant les employeurs à payer

avantage mais la société s’expose à une crise monétaire. En effet, si les détenteurs de billets craignent que leurs biens ne leur soient pas restitués à un instant donné ils se tourneront simultanément vers la banque pour en exiger la conversion. Dans ce cas la banque ne possédant pas suffisamment de stock d’or dans ses caisses, un mouvement de panique peut se déclencher qui va mettre en danger la valeur même des billets. La possibilité d’une telle crise est facile à comprendre. Mais l’analyse de sa dynamique

mais la société s’expose à une crise monétaire. En effet, si les détenteurs de billets craignent que leurs biens ne leur soient pas restitués à un instant donné ils se tourneront simultanément vers la banque pour en exiger la conversion. Dans ce cas la banque ne possédant pas suffisamment de stock d’or dans ses caisses, un mouvement de panique peut se déclencher qui va mettre en danger la valeur même des billets. La possibilité d’une telle crise est facile à comprendre. Mais l’analyse de sa

mais la société s’expose à une crise monétaire. En effet, si les détenteurs de billets craignent que leurs biens ne leur soient pas restitués à un instant donné ils se tourneront simultanément vers la banque pour en exiger la conversion. Dans ce cas la banque ne possédant pas suffisamment de stock d’or dans ses caisses, un mouvement de panique peut se déclencher qui va mettre en danger la valeur même des billets. La possibilité d’une telle crise est facile à comprendre. Mais l’analyse de sa