Correction Commentaire Ddhc

notamment donner l’exemple de la grammaire, qui porte sur la langue parlée et écrite. La théorie du droit quant à elle porte sur le discours des acteurs du droit. La première couche : les textes de droit La seconde couche : les discours sur ces textes (commentaires d’arrêt, doctrine, enseignement..) Troisième couche : théorie du droit, qui porte sur ces discours Et on peut continuer les couches La théorie du droit est une discipline qui cherche à comprendre et non à appliquer, il faut saisir ce que cherchent

convoqués par le Roi. De plus, il représente les trois ordres de manière égale alors que le tiers état représente la majorité de la population. La Révolution change cet état de fait, et va poser des principes importante de droit budgétaire dans le DDHC : art.14 « tout les citoyen ont le droit de constaté par eux même ou par leur représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée »

un état. Dans la France de 2012 les sources du droit sont multiples et de deux natures, d'une part on trouve des sources dites « nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des

d'autres éléments qui sont des institutions nouvelles qui peuvent être aussi vigoureuses, établies, le droit s'enrichit de nouveaux éléments, nouvelles institutions. L'histoire du droit se propose de faire une sorte d'inventaire, d'analyse, de commentaire, de ce développement du droit dans le temps. Cette discipline qu'est l'histoire du droit offre au juriste une faculté de discernement, d'appréciation, des ruptures dans le temps et l'espace, des continuités dans le temps et l'espace du système juridique

publiques viendra le rejoindre ensuite les juges viendront reconnaître le principe d’égalité publique devant les charges fiscales. A- LE PRINCIPE D’EGALITE DEVANT LA LOI FISCALE C’est un principe de non discrimination : inscrit à l’art 6 de la DDHC et art 1 de la C° . Ce principe a valeur constitutionnelle, le juge constitutionnel vérifie l’intervalle de constitutionnalité. Le contrôle constitutionnel du principe d’égalité devant la loi (voir fiche) La différenciation légitime |Principe

Co. On y trouve également des dispositions qui concernent les déclarations des droits. C-a-d qui concerne les droits et libertés du citoyen. Ainsi celle de 1958 renvoit à la DDHC de 1789. A la Co elle-même on assimile les lois constitutionnelles (env. 30) qui sont venues modifier la Co; ces règles comprennent la DDHC, le préambule de la Co de 1946 (4e Rép), la Charte de l'environnement de 2004, et les principes constitutionnels reconnus par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat.

(rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. La DDHC : d'un pdv théorique : Conception jus naturaliste du droit, elle ne prétend pas créer les droits qu'elle énumère mais simplement reconnaître ces droits préexistants. C'est un texte canonique du libéralisme constitutionnel

B - Critiques  La critique centrale c’est qu’elle ne permet pas de justifier le caractère obligatoire de la Constitution. Kelsen nous dit que ce caractère obligatoire est un postula que tous les juristes doivent admettre. On a critiqué ce commentaire sur le postula par ce qu’il conduit à rendre obligatoire toutes les Constitutions (libérales ou dictatoriales, approuvées par referendum ou par coup d’Etat). Conclusion : Plutôt que d’opposer ces 2 théories il faudrait essayer des les concilier

Un joueur de rugby condamné pour avoir frappé un joueur adverse. Le droit de correction des parents sur leurs enfants, ou celui du pouvoir disciplinaire des enseignants sur leur élève. La Jp reconnait un droit de correction, mais il y a des limites posées par la Jp. En Jp 2 critères : - Les conséquences des violences ne doivent pas franchir un certain seuil ou elles sont des comportements offensifs

à ses rapports avec les autres systèmes normatifs, tels que la morale ou la religion. 1. Recherche de textes Chercher sur legifrance et autres bases de données les textes fondamentaux relatifs aux rapports entre le droit et la religion (DDHC, CEDH, Constitution de 1958, loi de 1905). 2. Lecture de documents - Document 1 : J. Carbonnier, « Morale et droit », in Flexible droit, LGDJ, 2013 (rééd.) - Document 2 : CE 25 oct. 2017, n° 396990 (extraits) - Document 3 : Cass. 3e civ. 18