Correction Devoir 2 Droit General Et Droit Notarial

© Éditions Albin Michel, 2 01 2 ISBN : 9 7 8-2 -2 2 6 -2 7 57 7 -6 À ma mère, Suzy « Que de fois j’ai v u, j’ai désiré im iter quand je serais libre de v iv re à m a guise, un ram eur, qui, ay ant lâché l’av iron, s’était couché à plat sur le dos, la tête en bas, au fond de sa barque, et la laissant flotter à la dériv e, ne pouv ant v oir que le ciel qui filait lentem ent au-dessus de lui, portait sur son v isage l’av ant-goût du bonheur et de la paix. » Marcel Proust À l’ombre des jeunes filles

Innovation et efficacité au profit des entreprises touristiques du Canada COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME | RAPPORT ANNUEL 2012 CONTENTS 1 2 3 4 6 13 À propos de la Commission canadienne du tourisme Message du président du conseil Message de la présidente-directrice générale Résultats en un clin d’œil Soutenir les entreprises Revue de l’année 13 Survol de l’industrie touristique mondiale 14 Industrie canadienne du tourisme 16 Résultats des concurrents 19 Faits saillants de 2012 de la Commission

droit de communication out 1 I° PARTIE LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION ET LEURS LIMITES DANS LA RECHERCHE DE L’IRREGULARITE 2 De l’exercice du droit de communication à la vérification de comptabilité, les moyens de recherche dont dispose l’administration posent tous le même problème : jusqu’où l’administration peut-elle aller? La réponse à cette question ne peut ressortir que d’une analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif voulu par le législateur. Il est en effet

physiquement qu’intellectuellement. Merci d’ avoir suivi, pas à pas, et accompagné, l’élaboration de ce travail qui vous doit beaucoup, et qui, en l’absence de vos mises au point et corrections, ne présenterait pas le visage qu’il arbore aujourd’hui. Enfin, merci à toutes les personnes, professionnels de la finance ou du Droit, œuvrant au quotidien au contact de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux, qui ont offert de leur temps pour m’éclairer sur des éléments de la pratique, qu’il s’agisse d’écueils

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

plus florissants appas et demeurait comparativement vide de circulation, cette rue faisait avec son terne voisinage un contraste brillant, comme un feu dans une forêt ; et par ses volets repeints de frais, ses cuivres bien fourbis, sa propreté générale et son air de gaieté, elle attirait et charmait aussitôt le regard du passant. À deux portes d’un coin, sur la gauche en allant vers l’est, l’entrée d’une cour interrompait l’alignement, et à cet endroit même, la masse rébarbative d’un bâtiment

ses plus florissants appas et demeurait comparativement vide de circulation, cette rue faisait avec son terne voisinage un contraste brillant, comme un feu dans une forêt ; et par ses volets repeints de frais, ses cuivres bien fourbis, sa propreté générale et son air de gaieté, elle attirait et charmait aussitôt le regard du passant. –4– À deux portes d’un coin, sur la gauche en allant vers l’est, l’entrée d’une cour interrompait l’alignement, et à cet endroit même, la masse rébarbative d’un bâtiment

nouvelles technologies de l’information et de la communication et le développement rapide des services vont amplifier la mondialisation, la globalisation des marchés et l’internationalisation des acteurs… » a déclaré le Roi Hassan II (ancien Roi du Maroc).(2) Effectivement, ce mouvement est étroitement lié à des transformations économiques radicales qui résultent notamment de l’accélération de la compétition internationale, de la mondialisation des échanges et de l’augmentation de la productivité .

Ahlem, et Alilo. A toute la famille Taklit et Hammachi. A la mémoire de mon oncle Lhachemi Hammachi Qu'Allah les reçoive dans Son vaste paradis [W]XW^X\ S O M M A IR E Dédicaces. Remerciements. Liste des abréviations. Introduction générale……………………………………………………………………..01 CHAPITRE PRELIMINAIRE : FONDEMENTS DES BANQUES ISLAMIQUES. SECTION 01 : la banque islamique…………………………………..……….04 SECTION 02 : les principes des banques islamiques………………………….14 PREMIERE PARTIE : LES PRODUITS BANCAIRES

à Prix Ouvert et au Placement Global : entre 21,20 euros et 24,60 euros par action. Visa de l’Autorité des marchés financiers En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et des dispositions de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l’Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 07-080 en date du 9 mars 2007 sur le présent Prospectus. Ce Prospectus a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa