Correction Droit Constitutionnel

Droit Administratif – Semestre 3 Introduction Le droit constitutionnel nous a situé au sommet de l'Etat dans l'étude du statut des pouvoirs publics et aussi dans l'étude des relations entre les pouvoirs politiques et les citoyens. Les ambitions intellectuelles et philosophiques de ce cours sont beaucoup moins fortes. Il s'agit de traiter des relations entre l'administration et les administrés et parfois des relations entre les différentes administrations. L'administration est définie dans le

Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers une approche multidisciplinaire (juridique, économique, politique). Jusqu’au début du 20ème siècle, les finances pub. étaient essentiellement étudiées sous un angle juridique : étude des règles constitutionnelles ou administratives. Puis à partir de la 1ère GM, l’approche économique a complété l’approche juridique

pouvait prendre des décisions financières. Finalement, les FP, c’est l’étude des règles , des procédures permettant d’établir ces finances . Cela conduisait à dire, et c’est tjs vrai, que les FP constituent une des branches du droit public aux côté du droit constitutionnel, administratif. Les FP dotent les personnes publiques des moyens d’agir. Est ce que cette approche n’est pas trop statique? Est ce que ce n’est pas une approche un peu trop limitée? On considère qu’elle ne rend compte

LES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 77 DEUXIEME PARTIE Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets de droit en droit international public. En l'absence de critères absolus de la personnalité juridique, on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international

plutôt vers la pluridisciplinarité, essor avec les théories Keynésiennes. La science des FP est une discipline de carrefour, difficile à cerner donc. Elle apparait tiraillée entre des influences. On constate qu’il ya une triple influence : - FP et droit public - FP et science économie, on ne conçoit pas chaque année d’établir une loi de finance (le gouvernement va présenter sa loi de finance bientôt) en ignorant complètement les données économiques structurelles ou conjoncturelles. Les deux définitions

Introduction au droit privé J.Luc Aubert : introduction au droit et thème fondamentaux du droit civil. Ed. Colin Philipe Malinvaud : introduction à l’étude du droit. Ed. Litec Propos préliminaires : Qu’est- ce que le droit ? Définition  Droit : ensemble des règles qui régissent la conduites de l’homme en société et les rapports sociaux. 2 symboles : ➢ Glaive : force, violence ➢ Balance : justice, mesure, équilibre et harmonie La règle de droit est obligatoire et assortie d’une

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

1 INTRODUCTION GENERALE. 1. - Définition du droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques

Droit Définition Le droit, c'est l'ensemble des règles qui permettent et organisent la vie en société. Le droit subjectif : Le droit centré sur l'individu, qui l'intéresse (le cas d'un enfant par rapport aux parents, mineur...). Le droit objectif : Par opposition. Caractère obligatoire du droit (droit pénal et droit civil) et général. Droit positif : Règles de droit en vigueur sur un territoire donné. N.B : Le droit n'est pas toujours le même suivant le territoire observé (cas de

Introduction : Définition du droit : ensemble de règles soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise) Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre