Correction Spécialité Mercatique En Polynésie En 2010

III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna ...................................................................................................................................................... 61 Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française .............................................................................................................................................. 61 Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie .............................

Administratifs départementaux et régionaux. Les éditions de la « Documentation Française » et des « Journaux Officiels » ont été fusionnées en 2010 pour constituer la Direction de l’information légale et administrative, rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement, principal service du Premier Ministre (cf. 1.4.2.2.1.) : Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010, article 2 : «La Direction de l’information légale et administrative est garante de l’accès au droit. Elle veille à ce que les citoyens disposent