Cotisation foncière des entreprises

Création d’entreprise au Maroc Les formalités administratives, sociales et fiscales nécessaires à la création d’une entreprise sont répertoriées plus bas. |Formalités |But |Les déclarations |Organisme concerné | |Etablissement du certificat |Afin de protéger le nom de |Avant l’exercice de l’activité |Auprès de l’Office Marocain de | |négatif |l’entreprise et d’attester

Les finances publiques sont également les recettes et les dépenses de ces trois groupements. On peut aussi employer le vocable de « denier public ». Les recettes publiques sont essentiellement les prélèvements obligatoires (impôts : T.V.A ; cotisations sociales – prélèvements effectués sur les salaires pour le compte des organismes de sécurité sociale). L’utilisation de l’argent public est représentée par ce que l’on appelle les dépenses publiques. Il s'agit par exemple des dépenses de l’Etat

lors de l'apparition du commerce C'est une discipline qui concerne tous les juristes La gestion est un terme qui correspond à tout ce qui est lié à la conduite d'une entreprise → Domaine très vaste qui comprend la comptabilité, les finances et le marketing La gestion Qu'est-ce que la gestion ? Dans quel contexte évoluent les entreprises ? C'est une discipline qui évalue la façon dont l'entreprise est dirigée, c'est-à-dire qu'elle renvoie aux choix des dirigeants pour répondre aux attentes du marché

significatif : vendus a moins de 50 pour cent de son cout de fabrication) et d’effectuer des opérations de redistribution du revenu. (Se fait a travers des prélèvements obligatoire, dont sociaux CSG, et fiscaux) 4. Les ménages (y compris les entreprises individuelles : fonction de consommation et de production donc très spécial) (MEN) Regroupe les individus considérés dans leurs fonctions de consommation. 5. Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) Regroupe les UI

Les finances publiques sont également les recettes et les dépenses de ces trois groupements. On peut aussi employer le vocable de « denier public ». Les recettes publiques sont essentiellement les prélèvements obligatoires (impôts : T.V.A ; cotisations sociales – prélèvements effectués sur les salaires pour le compte des organismes de sécurité sociale). L’utilisation de l’argent public est représentée par ce que l’on appelle les dépenses publiques. Il s'agit par exemple des dépenses de l’Etat

II. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE A. IDENTITE ET HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE B. ORGANIGRAMME III. ETDUE A. DEVELOPPEMENT 1. La T.V.A 2. Le déroulement B. ANALYSE DE MON TRAVAIL EN ENTREPRISE 1. Les difficultés rencontrées et leurs solutions 2. Les apports professionnels 3. Les apports personnels IV. CONCLUSION DE MON ETUDE V. ANNEXES I. INTRODUCTION

rôle de coordination de la Région). . Le « Schéma Régional de Développement Economique ». Les Régions se voient confier de nouvelles compétences dans les domaines des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …). . Les collectivités locales volontaires pourront mener des expérimentations dans plusieurs domaines dont notamment : la gestion des fonds structurels européens (cf. FEDER), les interventions économiques, etc. Des conventions devront être

file:///E|/SAUVEGARDES/DOCUMENTS/loi%20handicap.txt Voir Lettre du Spina Bifida n° 88 page 26 TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET AAH Désormais un travailleur handicapé s'il est présent six mois dans une entreprise (sauf cas d'intérim) comptera dans l'effectif de l'entreprise comme un salarié. Le quota de 6 % de travailleurs dans les entreprises de plus de 20 salariés est maintenu avec une contribution à l'Agefiph si ce quota n'est pas atteint. Dans la loi de 1975, le cumul allocation AAH et salaires était impossible. Dans

imposables. La personne imposable sera toujours la personne physique à laquelle sera rattachée deux entités : elle ne sera pas taxée elle seule mais avec les personnes qui constituent sa cellule familiale. De même s’il se trouve à la tête d’une entreprise individuelle c’est par son intermédiaire que les bénéfices de celle-ci seront taxés sur le revenu. 1. Le foyer fiscal. L’impôt sur le revenus n’est pas un impôt individuel : ce n’est pas la personne stricto sensu qui est imposée mais

Des organismes à caractère industriel ou commercial qui ont leurs propres ressources mais placés sous le contrôle de l’Etat • Secteur industriel ou commercial • Les organismes de protection sociale dont les ressources sont principalement les cotisations obligatoires. • Secteur des organismes de protection sociale En France, une partie de ces ressources est de plus en plus fiscalisée (CSG). Les sommes qui transitent par ces quatre secteurs sont très importantes. C’est plus de 50% de toutes les