Cotisation foncière des entreprises

|[pic] | |Les zones franches urbaines (ZFU) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux. Elles ont été créées | |en 1997, puis relancées en 2004. Il en existe 85 en France, dans les zones urbaines sensibles. | | 

domaine entrepreneurial favorisé 11 INTRODUCTION La taxe professionnelle est un des quatre impôts nommés les quatre vieilles. Les trois autres impôts sont versés par les ménages : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Cette taxe est versée par les entreprises et figure dans la classe des impôts directs locaux perçus par les collectivités locales françaises : communes, départements, régions et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Elle a été créée

INTRODUCTION Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales: * La taxe d’habitation * La taxe professionnelle/contribution économique territoriale(CET) elle remplace la taxe professionnelle * La taxe foncière sur les propriétés bâties * La taxe foncière sur les propriétés non bâties Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables et à partir de là, la collectivité

TAXE PROFESSIONNELLE Situation actuelle La taxe professionnelle (TP) constitue la principale imposition locale à la charge des entreprises et une ressource essentielle pour l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La taxe professionnelle, principale imposition locale à la charge des entreprises La TP est due chaque année par près de 2,9 millions de personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une

peuvent être liées à votre statut actuel (demandeur d’emploi ou salarié), être réservées à des secteurs d’activités particuliers, être liées à certains niveaux d’investissement ou de recrutement ou encore dépendre du lieu d’implantation de votre entreprise. I) Les principales aides financières Aujourd’hui en France, y compris le Nord-Pas-de-Calais, beaucoup d’aides financières sont proposés directement aux créateurs d’entreprise, voici quelques exemples : * Les prêts à taux zéro et sans

territoriales(département, région, commune).Au nombre de 4 il s’agit de la taxe professionnelle qui frappe l’exercice de toutes activités professionnelles, la taxe d’habitation a la charge des personnes qui dispose des locaux d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ces quatre impôts qui frappent les immeubles sont calculées sur une base fictive la valeur locative cadastrale. La taxe professionnelle est assise également pour certains redevables sur la valeur locatives

les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques notamment liées au risque de désinvestissement de l’entreprise, et la compétitivité de celles-ci. A bien des égards, notamment en ce qui concerne son fonctionnement, la contribution économique et territoriale ressemble à la défunte taxe professionnelle. A titre d’exemple, la taxe professionnelle comportait une imposition minimale égale à 1,5 de la valeur ajoutée produite par les entreprises, lorsque celles-ci réalisaient

JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Date de mise à jour : Novembre 2009 Codifié à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (CGI), le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d'un certain nombre d'avantages. I. ENTREPRISES CONCERNÉES Le statut de la JEI est ouvert aux entreprises créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour être qualifié de JEI, l'entreprise doit, à la clôture de son exercice

abrégée et synthétique. La complexité de la fiscalité française est telle, qu’il est facile de s’y perdre. Ce guide présente une orientation de base, dans un objectif éminemment pratique, comme outil d’aide dans les prises de décisions des entreprises qui souhaitent établir leurs activités en France. Les informations qu’il contient ne prétendent pas être exhaustives et il est fortement conseillé de se rapprocher d’experts pour l’examen des dossiers au cas par cas. 2.- CREATION D’ENTREPRISE

Document élaboré par Clément Brochon, expert-comptable de la société KPMG Entreprises Fiche pratique – Bassin d’emploi à redynamiser Quelles sont les Entreprises concernées ? L’article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006 prévoit un nouveau dispositif fiscal pour les Entreprises situées en « Bassin d’Emploi à Redynamiser ». Le bénéfice de cette mesure est réservé aux contribuables exerçant une activité industrielle, commercial et artisanale. Ces mesures ne peuvent bénéficier aux