Cotisation foncière des entreprises

conjoncture. Les bases de taxe d’habitation et de taxes foncières sont très stables et bénéficient d’une revalorisation forfaitaire. Les bases de taxe professionnelle auraient dû intégrer avec retard seulement les effets de la crise initiée à l’automne 2008. Les collectivités ont de plus le pouvoir de voter les taux. Finalement le prélèvement de taxe professionnelle a progressé de 1,2%, celui de taxe d’habitation de 8,3% et celui des taxes foncières de 9,0% quand le rendement de l’impôt sur le revenu

en vue d’apporter une contribution à la compétitivité et à la croissance des économies, quels que soient leurs secteurs d’activités. Les entreprises contribuent donc à la création d’emplois afin d’atteindre les objectifs visés dès le début, mais pour cela, il est nécessaire d’avoir un personnel averti et compétent pour une croissance dynamique. Les entreprises mettent tous les moyens en jeu pour placer leurs employés dans de bonnes conditions afin d’éviter les conflits avec un bon salaire en contrepartie

Maitre Rachidi, Entreprises de presse : Les entreprises de presse : - Editrices de périodiques - E/ses de services : agences de presse et messageries. 1- Entreprises de presse : QU'EST-CE QU'UNE ENTREPRISE DE PRESSE ? Le statut de l’entreprise de presse est réglé par les lois du 1er août 1986 et du 27 novembre 1986. Sont concernées par ce statut, les entreprises individuelles ou sociétés éditant une publication de presse. Il faut entendre par publication de presse, tout

fournis par les associations sportives, culturelles, professionnelles, politiques ou religieuses, à leurs membres. A l’instar des services collectifs publics, ils ne sont pas vendus et font l’objet d’un financement collectif, constitué ici par les cotisations des participants. - La 3ème composante est la production des services domestiques qui sont rendus au sein des maisons familiales par le personnel dit « de maison ». Portail des Etudiants d’Economie -2- Professeur WOUAZZANI Macro-Economie

gendarme »).  Chaque individu doit être libre de fonder une entreprise et vendre ses produits.  Etre libre d’exprimer ses goûts et préférences ;  Chaque pays doit se spécialiser dans la fabrication des produits. 1.1.5- Les classes sociales : (classe de propriétaires, classe des entrepreneurs capitalistes et classes des travailleurs.)  La classe des propriétaires fonciers qui sont en possessions des terres. (Perçoit une rente foncière) ;  La classe des entrepreneurs capitaliste qui fournissent

La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production en effet elle dispose d’un patrimoine qu’elle fait fructifier sous la protection de l’Etat ;

labellisées dans l’Orne 7 7 10  Les aides spécifiques au secteur Aide départementale Aide régionale à la mise en accessibilité Adresses et contacts pour les aides économiques 10 10 11 12  Régime fiscal Régime fiscal de la micro entreprise Prélèvement libératoire Régime réel simplifié Autres impôts et taxes 13 13 13 14 14  Statut de l’exploitant  Adresses utiles  Ouvrages à consulter  Contact CCI 14 15 16 16 CCI d’Alençon Octobre 2010 Page 2/16 Introduction Le

l’UE, et partant, la libéralisation du commerce extérieur sont autant d’événement concrétisant la politique d’ouverture économique du Maroc. Ces différentes mutations imposées par la nouvelle économie, exigent plus de transparence de la part des entreprises marocaines, une mise à niveau de leur technologie et leur organisation, ainsi qu’une modernisation des méthodes de gestion et de prise de décision. Nos entrepreneurs devrons donc s’armer des techniques et méthodes d’analyse et diagnostic financier

 Réalisée au sein du : ANNEE DE FORMATION : 2004/2006 FILIERE : GESTION DES ENTREPRISES CLASSE : TSGE GB Je dédie ce modeste travail à : Mes chers parents : aucunes dédicace n’exprimerait l’amour que Je leur porte. Mes chers frères, mes chers cousins et toute ma famille ; Mes chers ami (e)s Mes formateurs et Tout le corps d’enseignements à l’ISTA Les personnelles

prélever. Au-delà des exceptions, on trouve également un certain nombre de tempéraments au caractère obligatoire. Par ex. il y a dans le système fiscal des possibilités de choisir son régime d’imposition. Ces possibilités concernent très souvent les entreprises, qui pourront choisir entre l’application d’un régime réel, simplifié ou micro. On trouve également des possibilités de choisir son régime d’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés. Egalement il y a des possibilités de choisir entre