Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Qu’est-ce que la valeur ajoutée ? La valeur ajoutée mesure la richesse créée par l’entreprise. C’est l’écart entre le prix de vente et les consommations intermédiaires utilisées pour la fabrication du produit. A qui est distribuée la valeur ajoutée ? En vous aidant du document 2 p 62, complétez le tableau ci-dessous (sauf la colonne « Montant ») à l’aide des mots suivants : Intérêts, capitaux, investissements, Etat, réserves, personnel, cotisations sociales |Valeur ajoutée | Qui

matière de fiscalité des entreprises. La CET est composée : * De la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière. * De la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui s’applique à ceux qui sont imposables à la CFE et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros. Chacune de ces cotisations est soumise à des règles différentes. La somme de ces deux cotisations peut faire ensuite

Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France Rapport au Président de la République Mission présidée par Jean-Philippe Cotis, Directeur général de l’Insee 13 mai 2009 2 Avertissement Ce rapport rassemble les principaux éléments de diagnostic sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France. Il le fait dans une perspective longue, avec quelques éléments de comparaison internationale. Le rapport

ils peuvent disposer pour consommer ou pour épargner. Les ménages ont d’abord l’obligation de payer des impôts, ce qui vient limiter leurs revenus. Ensuite, ils doivent verser des cotisations sociales et ils reçoivent en contrepartie des prestations sociales (remboursements de soins, retraites, indemnités…). Cotisations et prestations représentent les transferts sociaux ; les prestations sociales constituent des revenus de transfert reçus par les ménages. L’Etat et la sécurité sociale modifient

produit les richesses économiques ? I- ENTREPRISES ET AUTRES UNITES DE PRODUCTION : PRODUCTION MARCHANDE ET NON MARCHANDE Support pédagogique : Document A : « Introduction à l'Economie », J. GENEREUX, Le Seuil, 1992 Les entreprises regroupent toutes les organisations dont l'activité principale consiste à produire des biens ou des services marchands. Une activité est marchande si les produits sont destinés à la vente. Les institutions financières sont des entreprises qui produisent des services financiers

loi de finances pour 2010 a prévu un lissage temporaire et dégressif sur 4 ans de la charge résultant de la CFE, de la CVAE et des IFER pour les entreprises dont la cotisation augmente du fait de la réforme (CGI art. 1647 C quinquies B). Ce dégrèvement, dit « dégrèvement pour écrêtement des pertes », s'applique au titre des années 2010 à 2013. Entreprises éligibles au dégrèvement Personnes effectivement redevables de la CET ou de l'IFER au titre de 2010 3031 Le dégrèvement temporaire est susceptible

aussi tous les risques qu'une telle action peut entraîner. Plusieurs facteurs compliquent les possibilités ou les décisions des entreprises à investir. Des politiques d'Etat au comportement de l'économie extérieure, en passant par le partage de la valeur ajoutée entre les salaires et les profits et les modes de financement des investissements. On constate que les entreprises sont poussées à anticiper les fluctuations de l'économie en vue d'investir correctement. Mais la décision d'investir repose sur

(Copyright RTE Multimedia) http://www.pdfmail.com LA REDISTRIBUTION DE LA VALEUR AJOUTEE La fonction de production assurée par les entreprises est source de création de richesse : la valeur ajoutée. C'est cette richesse qui est ensuite redistribuée aux différents agents économiques contribuant à la production au travers de la répartition primaire des revenus. 1 / La problématique du partage de la valeur ajoutée : Ce processus, au coeur de la dynamique du système capitaliste, est inégalitaire

c'est la somme des valeurs ajoutées des unitées résidentes On paye les produits "produit + impots - les suventions recuts" Unitées résidentes : unitées de production depuis au moins 1 an sur le territoire Valeur Ajoutées : est la richesse réellement créé par l'unité de production ( ménages- porfession indépédentes- les sociétées non fincanciere les administrations publique - PIB marchand, PIB non marchand) La valeur ajoutée est un indicateur économique qui mesure la valeur ou la richesse créée

activité productive. Si le salaire est le plus connu d’entre eux, il en existe d’autres. Prime d’ancienneté, 13e mois, prime pour réalisation d’objectif sont autant d’exemples de revenus que touche l’agent suite au travail qu’il a fourni dans son entreprise. Le salaire est versé chaque mois au salarié et est calculé de diverses façons : nombre d’heures de travail, nombre de pièces réalisées, accomplissement d’une mission. B. Les revenus du capital Les revenus du capital sont, pour leur