Cotisation

Mise à jour : janvier 2010 Cotisations sociales sur salaire L’emploi de salariés impose le paiement de cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations sont calculées sur la montant de la rémunération brute versée au salarié en appliquant des taux qui différent selon la nature des risques et dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Le montant du plafond de la sécurité sociale varie chaque année en fonction de l’évolution moyenne des

2) Cotisations sociales : ……………………………………………………………………..4 a. L'URSSAF………………………………………………………………..4 b. Assurance maladie-maternité, la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes)………………………………………6 c. Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires………………………………………………………………………………7. d. Caisse mutuelle régionale………………………………………….12. e. Organismes conventionnés……………………………………......12 3) L'Acte Médical Ordinal : A.M.O. : ……………………………………………………..13 4) La cotisation Ordinale

salaires Le salaire brut n’est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie. 1) Les cotisations salariales à la CNSS Taux de cotisation et plafond de rémunération servant de base au calcul des cotisations par famille de prestations |Famille de prestation |Cotisation salariale | |Prestations sociales à court terme :

est réalisé à partir du salaire brut. Le salaire brut est imputé de ce qu’on appelle les retenues sur salaire (cotisations sociales salariales (sécurité sociale), avances, acomptes, participation aux tickets restaurants). Les étapes de la comptabilisation de la paie : Enregistrement des salaires brut = salaire de base + heures supplémentaires + primes Enregistrement des cotisations sociales salariales (les retenues sur salaires) Enregistrement du paiement des salaires net Enregistrement des

dépenses de protection sociale. En France, le système de retraite, d’inspiration bismarckienne et fonctionnant par répartition, est principalement financé par les cotisations sur les revenus versées par les employeurs et les salariés (près de 60% des ressources des régimes de base en 2005) et par impôts et taxes affectés. Les taux de cotisations retraites des salariés du secteur privé (70% des actifs et 78% des dépenses de retraite) sont de 26% sur le salaire brut en 2007 : 10,5% sont à la charge du salarié

Remarques importantes préalables 1) Pour illustrer ce chapitre nous allons successivement : - présenter une fiche de paie "standard" pour les non-cadres et les cadres; - donner la liste des principales cotisations salariales et patronales ; - indiquer les taux et les bases de calcul des principales cotisations ; - présenter les différents enregistrements liés aux charges de personnel; - effectuer des applications. 2) L'objectif de ce cours est de vous aider à comprendre le mécanisme général de l'établissement

intergénérationnelle. Le principe est que les cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées pour financer les retraites du moment. Ce régime a bien fonctionné jusqu’à la fin des années 1970, grâce à la croissance démographique d’après-guerre qui a permis d’améliorer les pensions. Le régime de sécurité sociale pour les travailleurs salariés repose sur 3 sources de financement : * Cotisation personnelle : prélevée sur la rémunération * Cotisation patronale : payée par l’employeur en

versée par la caisse vieillesse de la Sécurité Sociale. Une personne peut partir en retraite si elle a exercé une activité professionelle pendant un nombre de trimestre suffisant et si elle a cotisé à un régime d'assurance vieillesse. Ce sont les cotisations prélevées sur les salaires des actifs d'aujourd'hui ; salariés ou employeurs qui servent à payer les pensions des retraités actuels. Ce système repose sur la solidarité entre les générations : chaque génération paye les retraites des générations

prélèvements sont les cotisations sociales et les impôts. Les principaux transferts sont les prestations sociales et les consommations collectives. Les consommations collectives sont les biens ou les services qui satisfont des besoins collectifs et dont le financement est principalement pris en charge par une APU (Etat, collectivité locale, Sécurité sociale). Le résultat de la redistribution est le revenu disponible brut (RDB). RDB = revenu primaire – impôts directs – cotisations sociales + prestations

assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d'un plafond fixé à 6.000 DH par mois. Au titre de l'assurance maladie obligatoire (AMO) entrée en vigueur le 1er mars 2006, une cotisation de 1,5 % sur l'ensemble des salaires a été instituée à la charge de l'employeur, y compris pour ceux qui assurent une couverture médicale à titre facultatif à leurs employés. La charge de cette cotisation pour l'employeur est compensée