Cotisations sociales

près de 1,2% de son PIB, à des mesures d’allégement des cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. C’est le poste le plus important de toutes les politiques de l’emploi. La France fut le premier pays à initier en 1993 ce type de mesures suivie peu après par la Belgique et les Pays-Bas. L’ambition de ces dispositifs est d’abaisser le coût du travail afin que les entreprises augmentent leurs embauches. Définition des cotisations sociales et rôles : Définition : Le coût du travail s’obtient

I - DIFFICULTES RENCONREES DANS LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS Les cotisations sont destinées au paiement des pensions de retraite. Cependant, la C.G.R.A.E rencontre des difficultés dans le recouvrement de ces cotisations. Ces problèmes sont observés à plusieurs niveaux. I-1- Au niveau de la procédure - La C.G.R.A.E ne dispose pas de moyen juridique de pression pour amener les organismes à payer le montant des arriérés dus à la C.G.R.A.E ; - les organismes ne sont pas assez

Déclaration et paiement des cotisations sociales Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales

paiement des cotisations sociales. Les déclarations aux différents organismes sociaux nécessitent la réalisation de diverses formalités : a) Déclarations à l’Urssaf. L’employeur doit adresser mensuellement (ou trimestriellement si l’effectif salarié est inférieur à 10) : - un bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) daté et signé. Ce bordereau doit notamment préciser : - le nombre de salariés - le montant global des rémunérations brutes - l’assiette des cotisations - les taux de cotisations en vigueur

prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux et pour les professionnels libéraux. Si votre chiffre d’affaires dépasse ces derniers seuils (qui seront révisés à la hausse pour 2009), vous ne bénéficierez du régime micro-social que pour l’année en cours (durant laquelle le dépassement a été constaté). NB : revenus auto-entrepreneur C’est l’un des inconvénients de ce statut d’auto-entrepreneur : le revenu imposable de l’auto-entrepreneur doit être limité pour bénéficier

intergénérationnelle. A chaque période, les pensions de retraite reçues par les retraités (c’est-à-dire la somme d’argent qu’ils reçoivent en tant que retraité) sont directement financées par les cotisations sociales prélevées sur les revenus des actifs. Ce sont, à un moment donné, les générations d’actifs qui financent, par leurs cotisations, les revenus des inactifs. Ce système a pour principal avantage de permettre à tous les actifs, quels que soient le montant de leur leurs revenus durant leur vie active, de pouvoir

Sommaire  Sécurité sociale au Maroc Mission de la CNSS Financement L’affiliation La déclaration Télédéclarations Paiement des cotisations  Télépaiement Service des prestations Allocations familiales Maladie Maternité Remboursement des congés de naissance Décès Invalidité ANNEXES La sécurité sociale au Maroc Le régime de sécurité sociale au Maroc est régit par

Actualités sociales et économiques Le choc de simplification 1. « un choc de simplification dès Mars 2013 » avait promis le Président de la République. Le choc promis est bien là. Créé le 8 janvier 2014, le conseil de la simplification a émis mi-avril 2014, cinquante premières mesures, suivies de cinquante autres mesures le 5 octobre dernier. De quoi s’agit-il ? Premier exemple : la fiche de paie. Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification a déclaré dans le mensuel «

À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise Imprimer Selon le régime fiscal choisi, l’ACCRE consiste, soit en une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois, soit en un allégement des cotisations sociales pour une durée maximale de 36 mois. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter

Immatriculation au régime général de la sécurité sociale Affiliation à l’assurance chômage Adhésion a un service de santé au travail Déclaration d’embauche pour la visite médicale obligatoire Déclaration Annuelle de Données Sociales Une copie de la DPAE ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit. Les documents à fournir par Mme PAYET : Pièce d’identité Rib N° Sécurité Sociale Q3 : Votre responsable vous demande