Coulaines

a donc un patronage sur un réseau de fidèle qui sont ses « clients ». Et quand on perd du pouvoir, le réseau de clients s’effrite. > L’aristocratie dont les comtes commencent aussi à exercer un pouvoir qui n’était pas le leur. A l’assemblée de Coulaine en 843, les grands ne reconnaissent le roi que s’il maintient leurs charges, leurs honneurs et leur bénéfice. Et à partir du 9ème siècle, se sont les grands seigneurs qui dominent et non plus le roi. Or les grands gouvernent comme le roi, avec des

Dimension eschatologique, il en vient à dire que le roi est le protecteur des faibles, il doit se mettre au service de la loi dans son sens totale civile comme religieuse, il doit défendre les libertés, les privilèges, on retrouve dans le capitulaire de Coulaines qui date de 843 dans lequel Charles le chauve promet de respecter la loi particulière de chacun tel que l’a connu ces anciens. Capitulaire= acte normatif pris selon un mode public plus ou moins solennelle, en présence des grands c-à-d des potentats

en hausse de 14 % à 2 485 M , après une progression de 28 % en 2006. La prise de commandes a augmenté de 23 % en 2007 pour atteindre un niveau historique à 3 387 M . • en partenariat public-privé (PPP) : les centres pénitentiaires de Vivonne, de Coulaines et du Havre ; les centres hospitaliers de Bourgoin Jallieu et de North Middlesex et Broomfield au Royaume-Uni ; les trois écoles de Waltham Forest en Angleterre ; le pôle logistique de Carcassonne ; ainsi que plusieurs gendarmeries en France ;

2,29 € 5,32 € Sarthe - Autres communes 0,12 € 0,18 € 0,30 € 0,58 € 1,59 € 2,75 € 2,29 € 5,32 € Vendée 0,45 € 0,69 € 0,63 € 0,88 € 1,73 € 3,14 € 3,21 € 5,89 € (1) Le Mans - Allonnes - Arnage - Change - La Chapelle St Aubin - Coulaines - Rouillon - Ruaudin - Sarge - St Pavace - Yvre l’Évêque. Zones Départements IV (30 à 40 km) V (40 à 50 km) VI (50 à 65 km) VII (65 à 80 km) Trajet Transport Trajet Transport Trajet Transport Trajet Transport Loire-Atlantique 4,61

Châlonvillars. 71 - Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Fragnes, La Loyère, Lux, Oslon, Saint-Marcel, Saint-Rémy, 72 - Sarthe Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, La Milesse, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque. 73 - Savoie Bourdeau, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Montcel, Ontex, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Trévignin. 74 - Haute-Savoie

plus en plus, le roi devient incapable de reprendre les bienfaits et les fonctions comtales qu'il a pu octroyer = le roi perd le contrôle sur ses agents, qui gagnent en autonomie. Le roi n'est plus en mesure d'ordonner : - en 843, le capitulaire de Coulaines : le roi garantit à l'église l'intégrité de ses biens qu'il s'engage à ne pas distribuer ; les aristocrates sont assurés de ne pas être dépouillés de leurs charges publiques ni des liens qui y sont attachés. En échange, les grands promettent fidélité

d’accord, la querelle successorale s’est achevée, après près d’une vingtaine d’années de trouble. Charles le Chauve considère qu’il faut tenir une assemblée générale pour remettre les choses en ordre et repartir sur de nouvelles bases. L’assemblée de Coulaines, un accord intervient entre d’un côté le roi et de l’autre côté les grands du royaume. Le roi fait une promesse, il promet de ne priver personne de son droit, cela veut dire d’abord, ne pas dépouiller l’Eglise de ses biens, le roi ne peut pas confisquer

honores sont les charges publiques dont on peut transmettre l’hérédité aux enfants. Les Grands acquièrent cela au ixe et xe siècle. C’est préparé par deux assemblées qui vont marquées les prémices de l’hérédité. La première étape est l’assemblée de Coulaines (à côté du Mans) de 843. Charles le Chauve s’engage à maintenir les honores et les droits des Grands en échange de leur fidélité et de leur soutien. La conclusion du traité de Verdun en août 843 n’a eu d’effets décisifs que dans les rapports entre

Empereurs du Saint Empire considèreront qu’ils ont la position la plus dominante sur tout l’Europe. Juridiquement, cela va poser la question de savoir qui possède l’auctoritas et la potestas ? Ces potentes vont essayer d’asseoir leur pouvoir : A Coulaines, les grands demandent au roi de ne pas retirer arbitrairement leur bénéfice (pas confisquer leur terre). Concrètement, le roi ne peut pas renvoyer, licencier un comte ou un évêque & ne peut pas le priver de ses revenus. Le roi ne peut plus maitriser

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que