Coup d'État du 18 fructidor an V

Pierre st juste. Le 27 juillet 1794, c’est le juste de Robespierre qui sera lui-même guillotiné et c’est une constitution plus modérée qui sera votée le 22 aout 1794 que l’on va appeler la constitution « fructidor de l’an 3 ». Cependant le 18 brumaire de l’an 8, Napoléon Bonaparte va faire un coup d’état unitaire ce qui va ouvrir la voie au consulat puis ensuite à l’empire. §1er : L’heure constitutionnelle de l’assemblée nationale constituante La révolution, portée par les philosophes, a apporté

septembre Philippe d'Orléans fait annuler le testament de Louis XIV pour s'arroger tous les pouvoirs. 12 septembre Rétablissement du droit de remontrance du Parlement. 15 septembre Création de la Polysynodie remplaçant les ministères et secrétariats d'État. 1716 2 mai John Law obtient l'autorisation d'ouvrir une banque. 1717 4 janvier Traité de La Haye scellant l'alliance entre la France, l'Angleterre et les Provinces Unies. 7 mai Traité franco-russe. 16 mai Lettre de cachet contre Voltaire

loger les ambassadeurs extraordinaires1, à la place de l'hôtel des Pontchartrain, situé rue des Petits-Champs. L’hôtel des Ambassadeurs extraordinaires devient donc une propriété de la Couronne1. Après le décès de la marquise, l'hôtel sert pendant un an à vendre tout le mobilier et les œuvres d'art qu'avait amassé cette dernière dans ses nombreuses propriétés, et qui sont maintenant centralisées ici. Les ventes attirent beaucoup de curieux22. Lors de la réhabilitation de l'hôtel, on supprime le potager

doté, de manière incontestable juridiquement, d’une autorité souveraine. C‘est le roi, qui, à partir du XIV° siècle, représente le pouvoir dans son essence absolue. Dès le début du XIV° siècle, les légistes et le roi de France (à partir de Philippe V le Bel) vont faire valoir ces arguments au Pape pour repousser toutes les tentatives d’immixtion de la papauté dans les affaires du royaume. L’entrée dans le XIV° siècle est émaillée de ces conflits entre le roi de France et le Pape. Sur ce terrain

d'absolutisme a été utilisé dans un cadre militant, mais aussi utilisé au XVIIème siècle par des philosophes qui ont combattu l'absolutisme .D'où l'idée simplificatrice que ce régime politique aurait fait progresser les droits du roi, mais en plus, la notion d'état. C'est l'état qui va exercer une emprise de plus en plus importante sur le territoire, qui va tenter d'absorber la personnalité du roi. Dans la formule "l'état, c'est moi" de Louis XIV, ce dernier ne dit pas que sa personne privée efface l'état

de police........................................11 3. Des limites au pouvoir de police............................................................12 Bibliographie sélective..........................................................................18 II - Titre 5 : Le service public Section 1 – Les critères du service public...................................................22 Section 2 – La distinction service public administratif / service public industriel et commercial...............

totalement barbare. Dans ce cas on peut dire que le régime nazi et le régime stalinien étaient des Etats de droit. En ce sens, l’Etat n’a plus le choix, pour fonctionner il lui faut du droit. Le contraire de cette notion est l’anarchie. Cette notion d’Etat de droit est celle dégagée par les auteurs Allemand au XIX°. L’autre signification est que l’Etat de droit est soumis à un droit particulier qui présente deux caractéristiques : 1° il doit être démocratiquement élaboré (le peule par le biais du

Constituante, qui s’imposera jusqu’en septembre 1791 avec la Constitution. Elle fait également des réformes importantes dans les domaines sociaux, politiques, religieux, administratifs. -Vient ensuite l’Assemblée législative, qui durera à peu près un an, mais beaucoup de dysfonctionnements surviendront à cause de la séparation trop stricte des pouvoirs. La Révolution a suscité une forme d’opposition, de résistance (contre-révolution), qui va notamment se fonder sur des éléments religieux. Dans ce contexte

avant tout un droit jurisprudentiel. Il n’existe pas de code administratif qui soit comparable au code civil ou au code du commerce. Le droit administratif c’est d’abord le droit qui est édicté par le juge administratif et notamment par le Conseil d'Etat. TITRE II : La spécificité du droit administratif En France, il existe un grand principe : c’est le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Ce principe est à l’origine directe du droit administratif mais aussi des

peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation