Couples Homosexuel Filiation

parenté, et par là même les règles de la filiation. L'une comme l'autre restent cependant construites sur le modèle d'une filiation biologique (on eût dit autrefois une filiation par le sang) qui assure le rattachement de l'enfant à l'homme et à la femme qui l'ont engendré. Toutes les règles, (fictions, présomptions, déclarations volontaires ou possession d'état) ont été élaborées par rapport à ce modèle. Celui-ci régit même les situations où l'on sait que la filiation ainsi établie ne correspond pas à

partie, petites affiches, 10 juillet 2012, n°137, page 5) estime qu'il eut été judicieux de la part de la Cour d'écarter les dispositions de l'article 346 du Code au motif que ce texte a été conçu pour éviter l'adoption conjointe d'un enfant par un couple non marié tandis qu'il s'agissait ici non d'une adoption conjointe mais d'une adoption successive. Nous ne partageons pas cette analyse puisque le texte ne distingue pas de sorte que l'adage ubi lex non distinguit, nec nos dinstinguere debemus

la PMA avec la question des mères porteuses et avant 94 il n'y avait rien et dans le CC ou dans le corpus législatif c'était le néant, dans cet arrêt le pourvoi dans l'intérêt de la loi, la mère porteuse devait abandonner l'enfant à la naissance au couple et a été adopté par la mère, la cour a du aller chercher des textes comme y étant défavorables même s'il n'en parlait pas: A- 1128;A-6 sur les bonnes mœurs, invocation des règles relatives à l'adoption, elle avait été perverti et utilisé à d'autres

du code civil consacré au droit des personnes, tant en ce qui concerne la nationalité et le nom, les actes de l'état civil, la filiation, les mineurs, l'autorité parentale, le mariage, le divorce, les successions, les libéralités pendant le mariage, le concubinage... Je me cantonnerai si vous le voulez bien à un survol notamment du mariage, du divorce et de la filiation, c'est-à-dire des titres Vème, VIème et VIIème du Code Civil, étant précisé qu'il ne peut y avoir divorce s'il n'y a pas eu mariage

Plan I.- L’éventuelle illicéité de la convention est indifférente. A.- Une filiation conforme a la vérité biologique. B.- Une convention actuellement illicite. II.- L’efficacité de la reconnaissance de paternité naturelle. A.- Un acte juridique indépendant de la convention. B.- Une preuve de paternité difficile a contester. Résumé Ce texte a mis en relief l’un des sujets les plus tabous de nos jours: l’homoparentalité. Cette notion d’homoparentalité revêt diverses controverses. Un

Problématique: L'adoption homoparentale est-elle acceptable ? Source 1 Référence: VAN RUYMBEKE, Laurence, "C'est le lien de filiation qui est en cause", dans le Vif l'express, n°3032, 14-20 août 2009, p. 38. Résumé: Cet article nous parle tout d'abord de la différence entre un couple hétérosexuel, où il y a donc un père et une mère biologique et un couple homosexuel qui pose plus de problème car, légalement, les parents doivent être de sexe opposé. Dans le cas de deux femmes ayant une fille,

I) Introduction Le mariage homosexuel désigne le mariage de deux personnes du même sexe, qui n'est pas légal en France. Qu'est-ce que le mariage homosexuel ? II) Développement A. Arguments pour. En effet, selon la constitution des droits de l'homme, TOUS LES HOMMES SONT EGAUX : c'est fondamental. Donc tous les hommes devraient avoir les mêmes droits. Mais les homosexuels n'ont pas le droit au mariage. Ainsi, la loi se contredit elle-même. Il n'est pas logique que tout le monde soit

très dévoué envers le roi d'Angleterre et sa famille. En 1757, il crée une imprimerie ainsi qu'une maison d'édition dans sa demeure qui devient une véritable attraction architecturale fantaisiste. Au cours de sa vie, il entretient une relation homosexuelle secrète avec le poète Thomas Gray. 1868 1 juin Disparition de Buchanan, ancien président des Etats-Unis L'homme d'Etat américain James Buchanan meurt à Wheatland, Pennsylvanie (né en 1791 à Stony Better). Quinzième président des Etats-Unis

faut être deux pour la constituer. Définition juridique : groupement de personnes qui sont liées par la parenté ou l'alliance. Si on retient cette définition, il y a deux caractéristiques de la famille, le lien d'alliance avec le couple et la parenté avec la filiation. Ces deux caractéristiques ont l'une et l'autre évoluées dans le temps, dans leur présentation et dans leur appréhension juridique. Dans les grandes évolutions juridiques, jusqu'à la fin de l'ancien régime, la famille obéissait

Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question de savoir si la dette est commune ou spécifiquement rattaché à une personne du couple. Il existe des règles communes à tous les couples, ce sont les régimes matrimoniaux. Quant on parle de droit de la famille sans précision, on vise les problèmes familiaux