Cour constitutionnelle de la République italienne

| Droit constitutionnel :la Vème RépubliqueLicence I de DroitGroupe 2Semestre 22012-2013Cours du Professeur Xavier Magnon | | | | | Equipe pédagogique : Charlotte Hammel (Coordinatrice d’équipe), Charlotte Arnaud, Frédéric Balaguer, Marc Cottereau, Thibaut Coussens, Fabien Foucaud, Salomé Gottot, Julia Schmitz, Rémy Sompayrac, Romain Vaillant. ------------------------------------------------- Séance 6 : ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

Confédération suisse fait donc très largement appel à des procédures qui permettent au peuple souverain de se prononcer sur les textes les plus importants et même d'en prendre l'initiative. A l'article 75 du 27 décembre 1947 de la Constitution italienne il est prévu qu’« un référendum populaire est fixé pour décider de l’abrogation, totale ou partielle, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi ». Durant longtemps la démocratie semi-directe n'a été pratiquée que par quelques pays (Confédération

s'agissait seulement du royaume voisin d'Italos. Une origine populaire rapproche l'étymologie à un épisode de la mythologie grecque des travaux d'Héraclès. En effet, après avoir volé les 115 bœufs de Géryon, le héros mena le troupeau le long des côtes italiennes, lorsqu'un taureau s'échappa jusqu'en Sicile. Héraclès l'y retrouva et appela le pays Italia (de italos qui en dialecte grec local signifiait « taureau »[réf. nécessaire]). Une autre version grecque emploie les termes Ouitalia et Ouitalios, en les

lorsque dans leur rapport de droit il existe un élément étranger ou d'extranéité. Dans ce cas il faut déterminer la juridiction compétente et la loi compétente. Ex : Une française se marie avec un Italien et a des immeubles en Grèce et veut divorcer au Brésil Quelle loi compétente ? Française, Italienne, Brésilienne ? Pour cela il existe des règles de conflits et on nous dit que par exemple pour le divorce on choisit la loi du domicile des époux. Droit public, Droit privé En droit Français

 I. : LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à

réuni, le 17 octobre, plus d'un million de personnes à Madrid . Dans les rangs figuraient plusieurs personnalités politiques, dont l'actuel chef des conservateurs espagnols, Mariano Rajoy, qui a annoncé qu'il dénoncerait la loi devant le Tribunal constitutionnel en cas d'approbation. Le numéro un de l'Église espagnole, le cardinal Rouco Varela, a quant à lui promis à Zapatero que cette croisade « s'intensifierait jusqu'au retrait du projet de loi ». Le texte a été adopté par la chambre des députés en

Droit constitutionnel Cours 1 – 13.09.11 (DP : droit public ; DPR : droit privé) Intro : DC relevant du droit public. Appartenance du droit constitutionnel au droit public. Traditionnellement, le droit est composé de 2 branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l’une à l’autre. Il s’agit d’une part du droit public et d’autre part du droit privé. Schématiquement, le droit public est se présente comme le droit de l’Etat, càd qu’il est formé par l’ensemble des règles juridiques

L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la République, la République radicale

consacrer le coté civiliste , convention N°4 de la Haye, article 3 la partie qui viole la convention sera tenue a indemnité si il y a lieu. Cette convention se retrouve dans le statut de la cour de justice I. instituer en 1920 et auquel la CIJ succédera en 1945 dans leurs statuts article 36: défini compétence de la cour et octroie la mission pour statuer sur la réalité de tout fait qui constituerai la violation d'un engagement international et elle peut statuer sur la nature ou l'étendue de la réparation