Cour D Appel D Amiens 12 Novembre 1913

faire « honteusement déchiré par les oiseaux carnassiers er par les chiens ». On voit bien à la fin de sa tirade qu'il appuis sa décision par une réplique qui tend vers le positivisme juridique : « telle est ma volonté ». Pour Créon son édit est sans appel car il en a décider ainsi. Le roi de Thèbes suppose que le droit n'émane que de lui et que c'est lui et lui seul qui le dicte. De plus quand il fait arrêter Antigone, il lui demande « Comment as-tu osé viole ces lois ? », on voit bien dans cet extrait

Chronologie du XXème siècle en France Raymond POINCARE (1913-1920) 1913
 : 17 janvier Raymond Poincaré est élu président de la république.
 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail

Jean Moulin 1899 -1943 Enfant du Languedoc et de Provence “ Il estime que son devoir est plutôt de servir la République en embrassant la carrière préfectorale ” Ci-dessus : Manifestation viticole à Béziers le 12 mai 1907 (coll. Marc Touitou) A gauche : Antonin et Blanche Moulin, parents de Jean (coll.Escoffier-Dubois) Ci-dessous : Dessin de Jean Moulin paru dans La Baïonnette (coll. Antoinette Sasse, Mémorial Leclerc/Musée Jean Moulin, Ville de Paris) J ean-Pierre

l’ambassade romaine a Carthage et declaration de guerre, P. Scipion débarque à Marseille (été 218) et confie a Cn. Scipion la direction de la guerre d’Espagne ; Hannibal passe le Rhone, franchit les Alpes (aout septembre) ; bataille du Tessin (fin novembre), de la Trebie (decembre).   -217 * (fin juin) bataille du lac Trasimene ; designation de Fabius (dictateur) et de Minucius (maitre de la cavalerie) ; P. Scipion rejoins son frere en Espagne (automne).   -216 * defaite de Cannes (aout)

Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l’ergonomie du site pour favoriser l’accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ; • faciliter la navigation sur le site par la

diplômée serait nulle et le prix indûment perçu devrait être restitué par le vendeur, Cass. req., 21 juin 1898 : S. 1899, 1, p. 71. – Cass. req., 24 nov. 1902 : DP 1903, 1, p. 80. – Cass. req., 23 mai 1905 : DP 1906, 1, p. 412. – Cass. req., 22 mai 1913 : S. 1913, 1, p. 292. – CA Rennes, 21 janv. 1909 : DP 1910, 5, p. 40. – CA Paris, 25 mai 1935 : Gaz. Pal. 1936, 2, 320). Certes, certains pouvaient contester que ces solutions illustrent la cessibilité de certaines clientèles civiles dès lors que les pharmaciens

antenne-relais, avant même qu'elle ne soit installée. Et contrairement à d'autres interdictions précédentes, il n'y avait pas d'école à proximité. Orange qui s'est déclaré ''surpris'' par l'interdiction, a annoncé le 26 août à l'AFP son intention de faire appel. On met en avant le principe de précaution alors même que les antennes relais ont été jugées non dangereuses par l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et le ministère de la Santé, a déclaré Jean-Bernard Orsoni, un porte-parole d'Orange. Les

Aller à : Navigation, rechercher | « Grande Guerre » redirige ici. Pour les autres significations, voir Grande Guerre (homonymie) et Guerre mondiale. | Première Guerre mondiale | | Informations générales | Date | du 4 août 1914 au 11 novembre 1918 | Lieu | Europe, Afrique et le Moyen-Orient (brièvement aussi en Chine et dans l’océan Pacifique) | Issue | Victoire de l’Entente; Traité de Versailles. Création de la SDN. | Belligérants | Triple-Entente, Alliés :  France  Royaume-Uni

représentation du personnel comme les comités d’entreprises et les délégués du personnel). Chapitre I – la libération du travail : Ancien Régime - 1841 | Section 1 – les relations du travail sous l’AR L’existence de corporations encore appelé les communautés de métiers caractérisent l’organisation des relations du travail sous l’AR. A – Naissance des communautés de métiers ou corporations Naissance au 11ème et 12ème siècle chez les marchands qui s’organisent collectivement pour