Cour D Introduction Historique Au Droit

(Panthéon-Sorbonne) Licence en droit - 1ère année Cours de relations internationales et introduction au droit international 2ème semestre – année 2010-2011 Responsable : Evelyne LAGRANGE, Professeur de droit public (UFR 07) RELATIONS INTERNATIONALES et introduction au droit international public - I - PLAN DE COURS INDICATIF Introduction générale : présentation du cours : Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires

Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : droit privé Option : droit des affaires Thème : le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Présenté par : Alassane Badaly Sidi sous la direction de : Salahdine Mohamed Lehbib No dépôt 2984 Année universitaire : 2010-2011 Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Première partie : I : Les dirigeants sociaux soumis à la procédure

d’une cour suprême. Dès lors, le modèle française cumule à la fois un ordre judiciaire chargé d’appliquer le droit privé et une juridiction administrative qui applique un droit différent du droit commun et d’origine essentiellement prétorienne. Enjeux : Cette dichotomie entre les ordres juridictionnels n’est pas une nécessité comme le prouve l’existence de systèmes différents notamment au Royaume-Uni où les mêmes tribunaux traitent des affaires civiles et administratives. S’inspirant du droit comparé

Vous savez aussi que les lois de révision constitutionnelles ne font pas toujours l’objet d’un contrôle. Dès lors, vous devez vous demander si les limites au pouvoir constituant dérivé sont effectives (cf : connaissances sur la définition du droit) ; d’autant que vous savez qu’il est possible de réviser une constitution en deux temps c’est-à-dire réviser l’article relatif à la révision de la constitution puis réviser la constitution en appliquant le nouvelle article concernant la révision

DROIT SOCIAL Relations salariés / employeurs. On prend en considération la collectivité que forment les employeurs (relations collectives de travail). INTRODUCTION SECTION I : QUELQUES REPERES HISTORIQUES L’ expression « droit du travail » est très récente (une soixantaine d’années). Jusqu’en 1950 ça n’existait pas. On évoquait alors la « législation industrielle ». A l’origine le droit du travail est un droit légiféré, élaboré par le législateur à destination de l’industrie

Les Problèmes liés au dualisme de juridictions Introduction: En France, il existe deux juridictions séparées : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'État et la Cour de Cassation. Cette organisation juridictionnelle trouve alors ses racines dans l’histoire. L’autonomie de la juridiction administrative trouve ses origines dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir

DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 14 OCTOBRE 2004, OMEGA : DROITS FONDAMENTAUX AU NIVEAU EUROPEEN ET DIGNITE HUMAINE Introduction Les droits de l'homme sont, en particulier depuis la fin de la seconde guerre mondiale, au coeur de l'Europe. Que ce soit au niveau de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe ou de chaque pays européens, les cours et tribunaux sont confrontés, fréquemment, à des conflits relatifs aux droits et libertés fondamentaux. Le sujet de cette

Institutions Européennes Bibliographie : L’union Européenne de Dalloz et Clergerie Le droit de l’Union Européenne de Dony L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb Séance 1 : Introduction Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants. Nous sommes 513,4 millions pour l’espace économique européen (EEE). Il y a 24 langues

que le premier tome de l’ouvrage Les Musulmans dans l’histoire de L’Europe, cette première partie s’appelle, Une intégration invisible. Un second tome a été publié en Janvier 2013 sous le nom de Passages et contacts en Méditerranée. Dans cette introduction, les auteurs développent leurs problématiques ainsi que le fil conducteur de leurs recherches. Avant de commencer le premier point, les chercheurs commencent par expliquer les raisons qui les avaient poussés à écrire cet ouvrage. Ils expliquent

Introduction Droit commercial = droit des affaires ? Non ce n’est pas la même chose Droit des affaires a un sens très large : droit des affaires économiques, droit qui s’applique aux entreprises publiques et privées. Droit commercial a un sens plus strict, c’est l’ensemble des règle applicables aux commerçants personnes physiques et morales. Section 1 : l’évolution historique  Le droit commercial a connu une évolution majeure en 2 tps : On a une 1ere période, ou le droit commercial est