Cour d'appel de Douai

Commentaire d’arrêt de la Cour d'appel de Douai, le 1er novembre 2008 Phrase d’accroche : La Cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 1er novembre 2008 a eu à se prononcer sur une cause particulière d’annulation d’un mariage : le mensonge de l’épouse sur sa virginité. Faits : Le soir de son mariage avec Mme Y, M. X a appris que son épouse n’était pas vierge. Se sentant trahi, il a décidé de ne pas poursuivre l’union et a alors demandé à ses amis de la raccompagner chez ses

Droit de la Famille Séance 3. Commentaire de l'arrêt rendu le 17 novembre 2008 par la Cour d'appel de Douai. D'après Jean Hausser, professeur d'université, « le mariage n'est pas un montage, ni une tente sous laquelle on peut librement camper », ceci illustre bien la solution rendu par la Cour d'appel de Douai le 17 novembre 2008. La Cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 1er Novembre 2008 a eut a se prononcer sur une annulation de mariage qui a pour cause le mensonge d'une épouse

La Cour d'appel de Douai condamne un expert-comptable pour n'avoir pas accompli correctement sa mission de présentation des comptes de son client. Ce qui a conduit à la poursuite des détournements de fonds dans l'entreprise. Quand l'expert-comptable néglige sa mission de présentation des comptes Envoyer cet article Votre e-mail * * Vos nom et prénom * * Vous souhaitez envoyer à * * 300 caractères restants Votre commentaire Valider Envoi effectué avec succès Noter :

Commentaire d'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 17 novembre 2008 Cet arrêt est rendu par la Cour d’appel de Douai le 17 novembre 2008. Cet arrêt infirme un jugement en première instance. Il porte sur les hypothèses justifiant la nullité du mariage et s’intéresse, plus précisément, au thème du mensonge sur ce qui constitue, ou non, des qualités essentielles de la personne. En l'espèce, M X ingénieur Français de confession musulmane et Melle Y également de confession musulmane se marient le

relation avec un fournisseur de stupéfiants et lui a donné des instructions sur les modalités de livraison. Yannick Deville a alors exporté à destination de la Grande-Bretagne de la cocaïne dissimulée dans la roue de secours de son véhicule. La cour d'appel de Douai en date du 27 septembre 2001 a condamné Ali Hamli du chef de complicité des délits d'exportation, de détention et de transports de produits stupéfiants. Et a relaxé Yannick Deville pour défaut d'intention coupable car il ne savait pas qu'il

marque du distributeur. La Cour d'appel de Poitiers a estimé que cette publicité comparative était illicite puisque les éléments de comparaison n'étaient pas objectifs, les produits comparés étant différents en qualité et en quantité (CA Poitiers, 19 février 2004). De même, les 3 Suisses avaient diffusé la publicité suivante “La Redoute invente les 48 heures chrono et quelques années plus tard, les 3 Suisses inventent les 24 heures gratuites”. La Cour d'appel de Douai a estimé qu'il ne s'agissait

HOUTCIEFF : « Le cautionnement est le modèle traditionnel des sûretés personnelles, son régime a vocation à devenir le patron de celui de la garantie autonome ». Ainsi peut se justifier la décision rendue par l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 juin 2006 traitant de l'extension du champ d'application de l'article 1415 du code civil, relatif au cautionnement, à la garantie à première demande. En l'espèce, le gérant d'une société et époux commun en bien a été condamné

arrêt rendu le 30 juin 2011 par la Cour administrative d'appel de Douai. L'expert judiciaire récusé par le Tribunal administratif d'Amiens est en effet celui dont le rapport dont procédait l'arrêt de la Cour d'administrative d'appel de Douai. L'arrêt rendu le 30 juin 2011 par la Cour administrative d'appel de Douai Tous les acteurs de la filière éolienne ont sans doute en tête l'arrêt rendu le 30 juin 2011 par la Cour administrative d'appel de Douai. (cf. CAA Douai, 30 juin 2011, Ministre de l’écologie

Commentaire d’arrêt | CAA de DOUAI 18 Juin 2002 – M et Mme Ahmed El Y...X... La décision qui nous est soumise provient de la Cour Administrative d'Appel de Douai en date du 18 Juin 2002. Cet arrêt est relatif à l'activité de police administrative qui peut, ou non, se transformer en activité de police judiciaire. En l'espèce, le 03 Janvier 1993 vers 22h10, M Mohamed El Y...X...qui circulait sur le Boulevard Beauvillé à Amiens, a été victime d'un accident de la circulation. Des agents

L'arrêt de la cour d'appel de Douai du 17 novembre 2008, annulant l'annulation du mariage de Lille qui a eu lieu à Mons en Baroeul Voici le commentaire de la décision rendue par la cour d'appel de Douai dans la fameuse affaire du mariage annulé, la mariée n'étant pas ce que son mari pensait qu'elle était. C'est une gageure de rester clair dans cette affaire, qui est un ménage à trois puisque le parquet est appelant principal (c'est lui qui demande que cette décision soit réformée), l'épouse est