Cour De Cassation 9 Octobre 2007 Sfr

SFR : le bon, la brute et le truand… 1) Historique du groupe : Créé en 1997 par le groupe Vivendi Universal avec un consortium d’autres actionnaires (Mannesman, British telecom et SBC), le Groupe Cegetel propose un portefeuille complet d'offres télécoms et Internet, tant pour les particuliers et les entreprises, que pour les professionnels et les collectivités locales. Le Groupe Cegetel est ainsi le premier et seul opérateur privé présent sur toutes les activités télécoms : téléphonie mobile

N 0 2 9 • J U I L L E T / A O Û T 2 0 0 8 • R E V U E L A M Y D R O I T D E S A F FA I R E S 95 PER SPEC TIVES ÉTU D E I. – LES CONTRATS DE DIFFUSION PAR SALARIÉ Seront d’abord évoquées les décisions relatives aux salariés de « droit commun » (A) puis celles, spécifiques, intervenues en matière de VRP (B). A. – Salariés de droit commun Rémunération variable (1), objectifs de vente (2) et clause de non-concur- rence (3) sont, encore une fois, les thèmes au cœur des litiges concernant les membres

déjà tenté une définition des circulaires. Daj Legis : Sous ce nom générique, les consultants de la DAJ feront part désormais, dans le CJFI, des enseignements qu’ils auront pu tirer de la confection des textes normatifs auxquels ils sont associés. 9 88 Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie n° 56 - deuxième trimestre 2009 Éditorial DÉCRET Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires NOR : PRMX0829186D Version

Samsung | 65 328 200 | 20,1 % | 55 430 100 | 19,3 % | LG | 29 366 700 | 9,0 % | 30 497 000 | 10,7 % | Research In Motion (BlackBerry) | 11 228 800 | 3,4 % | 7 678 900 | 2,7 % | Sony Ericsson | 11 008 500 | 3,4 % | 13 574 300 | 4,7 % | Motorola | 9 109 400 | 2,8 % | 15 947 800 | 5,6 % | Apple | 8 743 000 | 2,7 % | 5 434 700 | 1,9 % | HTC | 5 908 800 | 1,8 % | 2 471 000 | 0,9 % | ZTE | 5 545 800 | 1,7 % | 3 697 900 | 1,3 % | G'Five | 5 208 600 | 1,6 % | NA | NA | Autres | 62 635 200 |

Sommaire I. Introduction 3 II. Présentation et définition du marché 3 III. L’environnement 4 IV. Présentation de l’offre 5 V. Présentation de la demande 7 VI. Présentation de l’entreprise leader sur le marché 9 VII. Présentation de l’entreprise challenger 12 VIII. Leurs cœurs de métier 13 IX. Leurs stratégies 14 X. Les marchés limitrophes du service de téléphonie mobile 17 XI. Existe-t-il une piste envisageable de diversification ? 18 XII. Les répercussions possibles

nous fait passer un message clair : « nous ne sommes pas comme nos concurrents !».Free à la volonté de conquérir un public « intelligent » qui ne payera pas plus cher , un service de qualité semblable. Le triumvirat constitué par Orange, Bouygues et SFR, est loin de rester insensible à ces provocations répétées. Un cartel implanté sur le marché de la téléphonie mobile comme le colosse de Rhodes fixé à son socle. Ainsi, ils ne semblent pas vouloir laisser entrer un concurrent qui pourrait leur manger

................. 7 B – Un choix confirmé malgré l’invocation du principe de précaution ............................................... 9 1 – Considérations sur le principe de précaution............................................................................ 9 2 – Un principe qui ne peut modifier les compétences respectives des autorités publiques ........ 9 CE, ass., 26/10/2011, Commune de Saint-Denis ................................................................................... 10 Antennes

rapport financier 2011 SFR - Société anonyme - Siège Social : 42 avenue de Friedland - 75 380 PARIS CEDEX 08 Réalisation graphique et mise en accessibilité numérique : Interneto / contrecourantcreation.com/comnsee.com 01 Rapport du président du conseil d’administration de SFR 02 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de SFR 4 7 8 22 22 23 24 25 26 27 27 27 33 03 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire

rapport financier 2011 SFR - Société anonyme - Siège Social : 42 avenue de Friedland - 75 380 PARIS CEDEX 08 Réalisation graphique et mise en accessibilité numérique : Interneto / contrecourantcreation.com/comnsee.com 01 Rapport du président du conseil d’administration de SFR 4 02 R  apport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de SFR 7 03 R  apport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2012 8 04 É tats

de chaque chambre de la Cour de cassation pour pouvoir connaitre les décisions rendues. Les arrêts les plus importants rendus par la Cour sont des arrêts P+B+R+I. P, structure plénière (≠assemblée plénière, cela veut juste dire que plusieurs magistrats d’une ou plusieurs chambres se sont concertés) ; B, publication au bulletin ; I, la décision est immédiatement disponible sur le site de la Cour de cassation ; R, la décision sera commentée dans le rapport annuel de la Cour. Deux arrêts rendus le