Cour De Cassation Chambre Civil 1 20 Octobre 2010

Introduction : Code du travail à partir de 2008 . Centre du cours : contrat du travail . Avant ce contrat il y a le recrutement , embauche , période d'essai , tests , période probatoire . Contrat du T : subi une influence du droit civil / droit constitutionnel / droit européen / droit international / droit pénal / droit commercial / droit des affaires / droit administratif . Ce qui est important c'est son exécution . → Éléments importants : congés spéciaux ( relève de l'exécution

autrement appelé une « institution juridictionnelle », d’où l’intitulé du cours. § I. Le sens des institutions juridictionnelles § II. L’histoire et l’évolution des institutions juridictionnelles § III. La valeur des institutions juridictionnelles 1 § I. Le sens des institutions juridictionnelles Pour en revenir à ce qui nous intéresse, « institution » n’est pas « contrat » et « juridictionnel » n’est synonyme ni de « juridique » ni de « judiciaire ». Une institution est ce qui est institué

1370 du Code civil dispose : « Certains engagements se forment sans qu’intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s’oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé (…) ». Il existe des engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et des engagements qui résultent d’un fait personnel. Les engagements résultant d’un fait personnel correspondent aux quasi-contrats, et la responsabilité civile délictuelle. Ces engagements sont très peu régis par le Code civil, l’essentiel

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 1 Les Contrats de travail Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI ................................................................................

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 1 Les Contrats de travail Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD ..

SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Il y a deux catégories de sources : -sources internes ; -sources internationales. Paragraphe 1 : Les sources internes I- La loi La loi joue un rôle limité en DIP sauf en matière de nationalité. Le Code civil comporte peu de disposition touchant au DIP. La disposition la plus importante est l’Article 3 du Code civil. Selon cet article, les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par

c’est d’articuler ces normes. Partie 1/ Le pluralisme des sources en droit du travail Ce pluralisme se traduit en droit du travail par la coexistence de normes imposées et de normes professionnelles puisqu’à côté des normes traditionnelles qui s’imposent aux parties se trouvent d’autres normes qui émanent des parties comme la convention collective ou le contrat de travail. Et c’est la spécificité, la particularité du droit du travail. Paragraphe 1/ Les sources imposées aux parties Là

s’il dit ce qui doit être, encore faut-il qu’il ne soit pas totalement déconnecté de la réalité sociale, des mœurs. Parce que s’il dit ce qu’il doit être sans être connecté avec les mœurs, le droit alors ne sera plus suivi et perdra de son autorité. 1- Définition de la famille Cicéron disait : « pour constituer une famille il faut au moins être deux ». Au-delà de cette évidence, il est très difficile de définir la famille parce que justement, avant d’être un fait, une notion juridique, la famille

cours le ot judiciaire sera entendu dans un sens étroit. On l'utilisera dans les notions d'ordre judiciaire pour les distinguer de l'ordre administratif. On verra que les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre particuliers (juridiction civil) ou sanctionne les infractions qui ont étaient comises (juridiction pénale). Ces juridiction se distingue des juridiction administrative qui sont compétente pour trancher les litiges qui implique une personne public. CHAPITRE INTRODUCTIF / Bref

p.1 Table des matières Code de procédure civile Version 20101202 Date de dernière modification 2010-12-01 Edition : 2010-12-22T05:36:02+01:00 Table des matières Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions................................................................................................................................................................ 7 Titre Ier : Dispositions liminaires..........................................................................