Cour De Cassation Premiere Chambre Civile 28 Mai 2008

Jacques Le Goff : « Du silence à la parole ». 1ère partie = Du silence à la parole Leçon 1 = L’histoire du droit du travail 1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan

2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction:

défendeurs, devant la juridiction de première instance compétente qui va rendre une décision inconnue. La juridiction de première instance à fait droit à la demande des proches de la victime. Le groupe du magazine c’est- à-dire la société, l’éditrice et le directeur interjettent appel. Le 28 mai 2009 la Cour d’appel de Paris déboute la demande des parties. Le groupe du magazine forme un pourvoi en cassation. Le 1er juillet 2010, la 1er chambre civil de la Cour de Cassation rejette le pourvoi aux moyens

LE PRÉ-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2012 Cours de Madame Raphaëlle HAÏK FASCICULE DE COURS PROCÉDURE CIVILE Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 11 Section 1

intérêts.  L’astreinte conventionnelle n’étant pas une clause pénale, son montant ne saurait être modifié par le juge. Elle peut en outre se cumuler avec des dommages et intérêts _______________ COMMUNICATIONS Fiche méthodologique en matière civile L'ASTREINTE   Plan de la fiche Introduction : les caractéristiques de l'astreinte I - La décision ordonnant une astreinte A - Le juge compétent 1) Compétence générale du juge 2) Compétence spécifique du juge de l'exécution (JEX) B - Les

raisonnement juridique Droit civil 1 : les personnes *** Cours de M. Guillaume Beaussonie Titre préliminaire La loi civile et le Code civil Chapitre 1. La notion de loi civile Section 1. La loi civile d’un point de vue formel Section 2. La loi civile d’un point de vue matériel § 1. La loi § 2. La jurisprudence Chapitre 2. Le régime de la loi civile Section 1. L’application de la loi civile dans le temps § 1. L’entrée en vigueur de la loi A

Responsabilité Civile Intro Responsabilité : C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. La responsabilité civile : l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime.  Son objectif principal est donc la réparation, qui consiste à rétablir un équilibre rompu par l'auteur du dommage.  La responsabilité civile présente également d'autres aspects : aspect

consécutifs en France, son employeur doit établir une déclaration de détachement conformément aux dispositions des §§ R. 1263 – 3 à 1263 – 5 du code du travail. Cette déclaration de détachement est adressée à l’inspection du travail du lieu de départ de la première opération. Une copie doit être conservée à bord du véhicule. Les contraventions de cinquième classe sont mentionnées sur le casier judiciaire. Art. 768 et 768-1 CPP Cela peut être un obstacle au maintien de la condition honorabilité et par

commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, 2008. Doc. 4. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Doc. 5. Conseil constitutionnel, 29 décembre 2009, Loi de finances pour 2010, n°2009599 DC, extraits. Doc. 6. Loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité. Doc. 7. Cons