Cour des monnaies

L'inflation s'aggrave au début des années 1920 et accélère la dépréciation de la monnaie. Ainsi le Mark se dévalue et les prix s'envolent. Les prix et les salaires varient au cours d'une même journée ! La misère apparaît. En outre, l'Allemagne doit payer les réparations. L'occupation en 1923 de la Ruhr par la France aggrave la situation. Cependant, de 1924 à 1929, la prospérité revient grâce à une nouvelle monnaie, le Reichsmark, et aux investissements américains. 1932 Allemagne ( élections )

commercial français. La France vit largement au-dessus de ses moyens. Elle importe plus qu'elle n'exporte. Les exportations étaient insuffisamment capables de surpasser les importations. Les partenaires européens avaient décidé de s'unir pour la monnaie commune et s'orienter vers une politique de rigueur monétaire et une restriction budgétaire. Seule la France isolée des contraintes extérieures se retrouve à appliquer une politique de relance. Les exportations françaises ne pouvaient pas s'écouler

sanction des États qui ne la respecterait pas puisque est créée une juridiction : la cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg), qui peut condamner les États à des dommages et intérêts en cas de violation des dispositions de la convention. Tous les États qui adhèrent au Conseil de l'Europe s'engagent à respecter la convention européenne des droits de l'homme, s'engagent à accepter la juridiction de la cour, s'engagent également à tous mettre en œuvre pour respecter dans leur droit interne

électeurs de l’Etat. Ces grands électeurs forment un collège qui élit ensuite le Président en décembre. Le nouveau président prend ses fonctions le 20 janvier suivant. Le Président nomme ses secrétaires d’Etat (ministres), mais aussi les juges à la Cour suprême lorsqu’il faut les remplacer après leur mort ou leur démission. Il commande l’armée, définit et conduit la politique étrangère, dirige l’administration fédérale, fait appliquer les lois. Ni lui ni ses secrétaires d’Etat ne peuvent être renversés

- a) Séparation et équilibre des pouvoirs, schéma du livre doc. 4 p. 67 et polycopié Les 3 pouvoirs sont ? Exécutif = Président + son gouvernement Législatif = Sénat + chambre des Représentants Judiciaire = Cour suprême, les juges de la cour suprême sont inamovibles ce qui les rend plus indépendants Il y a un partage de l’initiative des lois et une véritable cohabitation : le président est le chef de l’exécutif, élu avec son vice président pour 4 ans (renouvelable

comme inférieures à eux, comme des vassaux. La supériorité chinoise est inscrite dans l’ordre de son organisation. Depuis les Tang elle a instauré un système de tribut. En suivant un protocole strict, les vassaux devaient périodiquement envoyé à la cour impériale chinoise un tribut, des produits de luxe de leur pays respectif. En retour les vassaux recevaient de l’empereur des biens de luxe d’une valeur supérieur à ce qu’ils avaient apporté. C’est par ce système de tribut que l’opium arrive pour

criminel commis dans un groupe social donné au cour d une ertaine période.on distingue la criminalite recel c est l enssemble des infractions commise de la criminalites apparente:infraction constater ou denoncer.la difference constitue le chiffre noir de la criminalises CULTURE GENERALE LA DELINQUANCE 1/ Définitions : La délinquance est l’ensemble des infractions criminelles, atteintes aux personnes ou atteintes graves aux biens (fausse monnaie, hold-up,…) et délictuelles, atteintes aux

création d'un grand marché commun où circulent librement les hommes, les marchandises et les capitaux. En 1992, le traité de Maastricht institue l'Union Économique et Monétaire dont le point clé est la création d'une monnaie unique : l'Euro. La CEE devient l’UEM. Au 1er janvier 2002, la monnaie unique est mise en place. Entre temps, d'autres pays sont entrés dans l'Union qui comptent aujourd'hui 25 pays membres : aux 6 pays fondateurs se sont ajoutés successivement la GrandeBretagne, l'Irlande et le Danemark

bien sûr appliquer la décision. L’ Assemblée (appelé aujourd'hui le Parlement Européen) Elle était composée de parlementaires nationaux. A priori les parlementaires sont donc bien autonomes par rapport aux gouvernements des États. La Cour de justice : Il s'agissait et il s'agit toujours d'une véritable juridiction composée de juges indépendants et qui peuvent par exemple condamner les États pour violation du droit Européen. Sur 4 institutions, 3 sont indépendantes des gouvernements

l’interprétation qui a été faite par les juges est critiquable. On voit alors la cour de cassation, soit elle décide de rejeter le pourvoi, soit elle va casser l’arrêt. Si on refait un appel, on va à la cour d’appel de renvoi. Ordonnance d’exequatur : décision rendue par un tribunal de gde instance pour donner une force exécutoire à une sentence arbitrale ou à un jugement rendu à l’étranger. Tribunal prend des jugements, cour prend des arrêts, conseil rend décision. Ordre administratif : S’assure que