Cour des monnaies

internationale. Conseil de tutelle des Nations Unies : il a en charge l'administration des territoires placés sous la tutelle des Nations unies. Cour internationale de justice (CIJ) : La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. Secrétariat des Nations unies : Le rôle du

ministres sont composés de représentants des États membres ; la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE. Symboles : -Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. -L'hymne européen -L'euro comme monnaie unique(fonctionne dans 17 Etats-membres sur 28) -La Devise de l'Union européenne « Unie dans la diversité » *Chaque pays a sa propre langue officielle

Formule MATTER Critère juridique Arrêts : Ccass 7 octobre 1980, Tardieu Contrat de représentation commercial conclu entre une société et une personne physique. Assignation devant le TGI. Clause contractuelle soumettant tout litige à cour d'arbitrage. TGI fait droit à cette demande. Société interjette appel. CA = contrat n'est pas un contrat international. La personne forme un pourvoi. Contrat international car exécuté en Colombie. Pb : « Savoir quelles sont les caractéristiques

La consomation intermediaire et l utilisation de biens et sevices marchands qui sont détruits ds un processus de production en vue de créer d autre biens et services La consomatiopn de capital fix mesure la depreciation subie par le capital fix au cour de la periode considéré d usure normale et d obsolescence previsible Operation d investissement: c une depense imediate en echange d une satisfaction ou dune production future . Il provoque une variation du capital, le capital est formé a travers

souveraineté. Régulation politique : ONU ( histoire, principe, action, vers une réforme du Conseil de Sécurité Régulation économique : histoire de Bretton Woods, FMI, Banque Mondiale, OMC, G8, G20 Régulation juridique : CPI (Cour Pénale Internationale), TPI (Tribunal Pénal International) I. L’ONU(Organisation des Nations Unis) : Régulation Politique : A. SDN (Société des Nations) = Prédécesseur de l’ONU : La Société des Nations était une organisation

La monnaie est l'ensemble des moyens de paiement directement utilisable dont dispose les agents économiques pour régler les transactions etrestreindre les dettes dans un espace donné. Sa raison d'être et son caractère institutionnelle repose sur les choix politique en vigueur. D'abord « sonnante et trébuchante », la monnaie a une forme de plusen plus immatérielle. Elle présente des avantages indéniables par rapport au troc car elle facilite les échanges. Cependant les forme de la monnaie ont évolué

de la sécurité et de la souveraineté de tout état européen. 2. Une cour fédérale européenne pour régler touts les conflits entre Etats européens. 3. Une alliance militaire européenne, avec une force aérienne commune pour garantir la paix et le désarmement équilatéral. 4. La création progressive de l’Union douanière européenne. 5. La mise en valeur en commun des colonies des Etats européens. 6. Une monnaie européenne. 7. Le respect des civilisations nationales de tous les peuples

de l’UE varie considérablement de l’un à l’autre : La France est le plus grand pays, et Malte est le plus petit. Afin de réunir cette grande diversité, l’Union Européenne possède 5 grands symboles : Un drapeau Un hymne Une devise Une monnaie unique La journée de l’Europe L'argent des contribuables est utilisé par l'Union pour financer les activités que l’ensemble des États membres et des parlements ont définies d’un commun accord dans les traités. Un faible montant - à peu près 1

l’union douanière, s’ajoute la libre circulation des facteurs de production et l’harmonisation des politiques économiques. 5. L’union économique : En plus du marché commun, s’ajoute l’union monétaire c'est-à-dire que les pays doivent utiliser la même monnaie et adopter les mêmes politiques monétaires. L’objectif final de l’intégration est de mettre en place un marché unique. II. L’intégration des productions L’intégration des productions est une organisation concertée pour la production de biens et

Chapitre 1 : La monnaie et la création monétaire La monnaie se définie comme le stock de moyens de paiement à la disposition des agents économiques d’une zone donnée (zone euro) . Le stock de moyens de paiement augmente par création monétaire et diminue par destruction de monnaie. La monnaie c’est donc l’ensemble des moyens de paiement à la disposition des agents économiques pour régler leur transaction. Elle permet d’effectuer un paiement immédiat. Son utilisation est basé sur la confiance