Cour Droit Bts Am Chap4

CHAP. 4 : LES EVENEMENTS AFFECTANT LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Les modifications de la relation de travail A) Les modifications du contrat de travail 1°. La modification, du contrat de travail  Élément essentiel / substantiel du ct de L ou qui a été jugé essentiel par le salarié et par l'employeur lors de la ccl du ct (ex : rémunération, le lieu de L, la qualif°, le tps de L),  Accord du salarié obligatoire, son refus n'est pas une faute  L'employeur : décider