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BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

exempt d’humidité (brume ou rosée). Les collectes successives peuvent se poursuivre chaque mois jusqu’en automne. Un hectare de pastel était autrefois réputé livrer 20 tonnes de feuilles donnant 1200kg de coques, équivalant à 35 à 45 kg de pigment (Economie d’un village du Lauragais 1593-1715, Les Annales du Midi, 1966). De nos jours, pour que cette culture soit rentable, il faut récolter un important volume de feuilles. Un hectare de pastel avec 4 coupes devrait à l’heure actuelle livrer 40 tonnes

Janvier 2014 15 Lutter contre les stéréotypes filles-garçons 1 enfants . Faire connaître les bonnes pratiques d’utilisation mixte de la cour de récréation et des espaces de pratique d’activités sportives ou culturelles. Proposition n° 20 Sanctionner les violences verbales et physiques à caractère sexiste, dans la classe ou dans la cour, contre les autres élèves ou les personnels éducatifs, en les qualifiant comme telles. Comme le préconise la « Convention interministérielle pour

Jacques Foccart, Foccart parle, entretiens avec Philippe Gaillard, Fayard-Jeune Afrique, tome II, Paris, 1997. 31. La Constitution stipulait alors : « En cas de vacance de la Présidence, pour décès, démission ou empêchement définitif constaté par la Cour suprême, 28 AU CAMEROUN DE PAUL BIYA nomination d’Ahidjo, cette disposition était cependant en contradiction avec l’article 2 de la Constitution : celui-ci stipulait que « les autorités chargées de diriger l’État tiennent leurs pouvoirs du

voyageurs Transports de marchandises 100 102 104 106 110 112 114 116 118 120 122 124 126 128 130 132 134 136 138 140 144 146 148 150 152 154 156 158 160 162 164 166 168 170 172 174 176 178 180 182 184 186 188 190 192 197 233 239 Économie - Finances 11. Économie générale 11.1 11.2 11.3 11.4 12.1 12.2 12.3 13.1 13.2 13.3 13.4 13.5 14.1 14.2 14.3 14.4 12. Monnaie - Marchés financiers 13. Finances publiques 14. Échanges extérieurs Système productif 15. Entreprises 15.1 15.2 15

du travail social » où il se demande s’il faut favoriser la spécialisation de l’individu. Il commence à s’interroger sur les effets de cette spécialisation. La réponse apparaît grâce à une étude sociologique. ➢ A cette époque-là, il est Chargé de Cour à Bordeaux ; le titre de son poste est « Chargé de Pédagogie et Sciences sociales ». Dans le cadre de ses cours, il parle presque exclusivement de philosophie. Mais en plus des cours qu’il est obligé de donner, il donne des séminaires consacrés à la

militant, et plus particulièrement, celui d’Attac. Plus globalement, cette partie 45 46 47 48 49 Qui nous ont été transmis aimablement par des membres du Bureau d’Attac-Rhône. Qui a été brièvement inaccessible et déplacer vers un autre serveur en cour de l’année : http://attac69.org www.france.attac.org Liste des groupes de travail d’Attac-Rhône, 2008 (Voir l’Annexe). Nous avons pu profiter de l’ouverture et de la transparence du fonctionnement du comité Attac-Rhône, fixées dans l’article 8-5 des

la traduction de notre politique ». Hier soir, le groupement d’information et de soutien des immigrés a vu dans cette nouvelle note « une reconnaissance de l’illégalité » de la circulaire du 5 août. INTERMARCHÉ INVENTE intermarche.com LE S COUR SE S DE L A SEM A INE (1) POUR 4 PER SONNE S €* À MOINS DE 100 Brice Hortefeux a signé une nouvelle circulaire sur les évacuations des camps, hier. Besson qui affirme ne pas être au courant, Bertrand qui assume « tout à fait » et enfin

l'hebdomadaire Jenne Afrique 9,i1 aurait egalement acquis en Bourse des blocs de titres de la Banque de Tunisie, par Pintermediaire d'un fonds d'investissement qu'il controle, Corporation and Investment. faut dire que Belhassen joue maintenant dans la cour des grands et travaille a d'importants projets industriels n e c e s s i t a n t d e l o u r d s i n v e s t i s s e m e n t s . Jeune Afrique annonce la bonne nouvelle a la c ommu nau te inter nationale en octobre 2008 : « Tout indique, en cette fin

transmettre progressivement son patrimoine à son fils unique qu’il veut d’ores et déjà gratifier. La réponse adaptée est la donation simple (s’agissant des clauses qui pourraient y être insérées voir fascicule acte de donation). Si le but poursuivi est une économie au niveau des droits, on renverra aux développements infra (règle dite des six ans).  Sylvère et Léa ont deux enfants, Claudine et Fernand. On entend parfois dire au sujet des enfants « qui n’en a qu’un n’en a aucun ». En avoir deux ou plus, apporte