Cour Souveraine

I ) Les différentes cours souveraines a) Les parlements 1) Le parlement est une institution unique lorsqu'il apparait au 13ème siècle, au sein de la curia regis, c'est-à-dire la cour du roi. Le parlement unique s'installe à Paris en 1307 dans le Palais de l'Ile de la cité, ile qui est au coeur de Paris et de la Seine. A partir du 15ème siècle différents parlements se constituent dans le royaume, surtout dans les régions les plus éloignés de Paris. Le parlement est le degré le plus fort tribunaux

géographiques ; elle constituait le premier ressort des affaires les plus courantes. bailliage, sénéchaussée présidial parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur. En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances, Cour des aides et chambre des comptes De plus il existait des tribunaux ecclésiastiques, les officialités qui jugeaient selon le droit canon. Il y avait

géographiques ; elle constituait le premier ressort des affaires les plus courantes. bailliage, sénéchaussée présidial parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur. En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances, Cour des aides et chambre des comptes De plus il existait des tribunaux ecclésiastiques, les officialités qui jugeaient selon le droit canon. Il y avait

séance de la flagellation, le roi en condamnant les prétentions parlementaires s’attache à refuser la théorie des classes (A), en outre, la cour souveraine a usurpé certaines prérogatives royales (B). A. La théorie des classes Le parlement de Paris a tenté de légitimer ses prétentions politiques, il a prétendu à une supériorité sur toutes les autres cours souveraines. Afin de donner plus de poids à sa lutte contre la monarchie, le parlement de Paris prône la théorie dite « des classes », en effet « tous

rendant aux parlements leur droit de remontrance préalable à l’enregistrement des textes royaux, le Régent les a fait rentrer ds la discussion sur les afffaires publiques. Contexte immédiat : Si le Parlement de Paris (qui est en même tps la cour des Pairs) manifesta son opposition dès la Régence, nb de cours provinciales attendirent les années 1750 pr se manifester. Le texte que nous devons examiner se situe justement à un moment particulièrement agité de la querelle. Le contexte est rappelé

flagellation du 3 mars 1766 Introduction Au XIII et XIV siècles, naissent les Parlements. Ils caractérisent l'évolution nécessaire de la Cour du roi vers des instances spécialisées. Mis en place par la Monarchie, le parlement est une cour souveraine composée d'officiers (c'est un corps doté de privilèges en matières fiscales et judiciaires). Cette cour souveraine juge en dernier ressort au nom du roi. Mais elle n'a pas pour autant un simple rôle d'appel. En effet les Parlements ont le droit d'enregistrement

ne tient que de Dieu immédiatement », et qui donnent au souverain la qualité de « seigneur fieffeux suprême » – et l'absolutisme récent, système de gouvernement propre à établir pleinement et partout l'autorité royale et dont la monarchie bureaucratique de Louis XIV a été le modèle. En théorie, autour du roi, le gouvernement est constitué de différents conseils spécialisés, héritiers de l'ancienne Curia regis (« cour du roi »). Le souverain préside les « séances de gouvernement », c'est-à-dire le

bien vouloir modifier son texte pour qu’il corresponde aux intérêts de l’Etat. Mais petit à petit le pouvoir de consultation et d’opposition donné aux Parlements va se transformer en un véritable droit de remontrances. En conséquence les cours souveraines vont user et même abuser de ce pouvoir. 2) La déformation de ce droit de remontrance en véritable contrepoids au pouvoir royal L 6 « la magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du Royaume » déclare Louis XV le

Histoire du Droit et Des Institutions : Séance 4 Question 1 : Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une dignité personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté ou de sa seigneurie. L'office constitue jusqu'au XVIe siècle le moteur de fonctionnement de l'administration. Le titulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office et des gages

normatif (I) pour aboutir à une unification du droit dans tout le royaume (II). I) LA CONQUETE DU POUVOIR NORMATIF. Le pouvoir royal va chercher à conquérir le pouvoir normatif en s'appuyant sur des fondement (A) et par l'intermédiaire des cours souveraines (B). A- LES FONDEMENTS DU POUVOIRS NORMATIFS DU ROI. Pendant la période féodale , le pouvoir législatif est dispersé entre ceux qui exerçaient la réalité des pouvoirs : les seigneurs. Ces seigneurs sont sources de droit en leur domaine et