Cour suprême des États-Unis

du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis est du à la façon dont le juge américain conçoit son rôle. D’une part, ce juge estime qu’il doit appliquer toutes les lois, constitutionnelles et ordinaires. Si un conflit apparaît entre les 2 lois, il est compétent pour les trancher, cad pour écarter s’il le faut une des lois en présence. D’autre part, l’attitude du juge se justifie par le caractère très rigide de la séparation stricte des pouvoirs aux Etats-Unis. Chaque pouvoir est très indépendant

Séance n° 4 : Le régime présidentiel : Etats-Unis et Brésil Durant cette séance, il s’agit d’étudier, à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent

A.     Les attributions du président Autrement ses pouvoirs. 3 points pour les étudier 1.      Le pouvoir réglementaires Il peut prendre des exécutifs orders qui correspondent en France à des décrets et règlement. Le président des Etats unis est chargé de l’application des lois. Le président des USA est le chef de l’administration fédéral. Et la tête de l’administration il y a des hauts de fonctionnaire et le président a le pouvoir de les nommés, mais le Sénat participe a ceux-ci et les vérifiant

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ..." En effet, la Constitution étant considérée comme la norme suprême,elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes.A ce titre elle s’impose à l’ensemble des autres normes qui lui sont subordonnées et qui doivent lui être conforme. Mais sa supériorité ne sera effective que s’il existe un ou plusieurs moyens

peine de mort La peine de mort fut pour la première fois utilisée dans les Treize colonies en 1608 en Virginie. La Pennsylvanie est le premier État à restreindre la peine de mort seulement pour les affaires de meurtre. Le Michigan est l'un des rares États dans le monde à interdire la peine capitale dans les années 1840. Tandis que la courbe de la criminalité la plus grave, celle des homicides, atteignit un sommet en 1933, pour redescendre jusqu'aux années 1950 puis se stabiliser jusqu'au milieu des

La peine de mort aux Etats-Unis La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral et, en 2011, dans trente-quatre États fédérés sur cinquante que compte le pays. Aujourd'hui, les États-Unis font partie du cercle restreint des démocraties libérales qui appliquent la peine de mort. Présentation générale [pic] [pic] Application de la peine de mort aux États-Unis : •      Peine de mort abolie •      Considère la peine de mort comme anticonstitutionnelle •      Aucune exécution

partir de 1803 aux Etats-Unis avec l’arrêt de la cours suprême : Marbury contre Madison où il était question de savoir si une loi était conforme à la constitution. Celle-ci étant un texte fondateur d’un état, définissant les grands principes juridique et faisant office de norme suprême sur laquelle se base toutes les lois du pays, elle est au sommet de la hiérarchie juridique quelque soit le modèle du régime politique. En effet, depuis la création de la constitution aux Etats-Unis en 1787, le pays

2 fonctionnement du régime §1 l'Exécutif A désignation du président B compétences présidentielles C instruments de l'action présidentielle §2 le Congrès A le processus de création de la loi B le processus de contrôle de l'Exécutif §3 la Cour Suprême Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime  En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle (telle qu'elle a fonctionné exactement

années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle de

notamment porter non seulement sur les lois de l’Etat fédéral mais aussi – et surtout - sur les lois des Etats fédérés. Plus précisément les fédéralistes concevaient le contrôle de constitutionnalité comme le moyen de faire respecter la répartition des compétences législatives entre le Parlement fédéral et les parlements des Etats fédérés. Il devait surtout permettre de vérifier que les lois des Etats fédérés n’empiétaient pas sur la compétence législative de l’Etat fédéral telle qu’elle est définie