Cour suprême du Royaume-Uni

rival : « l'Equity ». Aujourd'hui, et depuis 1832, le droit anglais est dans une période dite « moderne », où la « Common Law » doit faire face à un développement sans précédent de la loi. L'Angleterre est l'une des nations constitutives du Royaume-Uni, qui est membre de l'Union Européenne. Ainsi, elle doit appliquer le droit de l'Union Européenne, en plus de la « Common Law ». En tant que pays membre de l'ONU, elle se doit de respecter les dispositions de la Charte et les décisions prises par

plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste

tous les crimes en 1863, avec le décret de Garanties28 et l'inscrit dans la Constitution de 186429. La République de Saint-Marinabolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. Au Royaume du Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. Le Tibet du 13e dalaï lama abolit la peine de mort en 189830. En 1948, l'article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme (ONU)

production est détruit. Par exemple en URSS 70 000 villages n’existent plus et un tiers du cheptel est décimé. La pénurie des temps de guerre continue voire même s’aggrave. Les gouvernements européens sortent endettés du conflit. La dette triple au Royaume-Uni et en France, elle est multipliée par dix en Allemagne. D’où une inflation galopante et l’effondrement des monnaies européennes. Ñ Le traumatisme moral vient surtout de la découverte par les Alliés de la Shoah et de ses cinq millions de victimes

deux concepts à la fois différents et à la fois proches. A) La Nation: Qu'est-ce-que la Nation? => 1 communeauté humaine identifiée dans des limites géographiques biens déterminées. Communeauté soumise aux mêmes lois. Les individus se sentent uni par des liens autres que matériels (liens spirituels), une communeauté distincte des autres nations. 18 eme et 19 eme siècle: 2 thèses («encore défendues) = Le DETERMINISME ET LE VOLONTARISME. Fichte: Qu'est-ce-que la Nation? C'est le produit

- La branche exécutive constituée du Gouverneur et de son gouvernement, - La branche législative comprend l’Assemblée de 80 membres, et le Sénat de 40 membres. - La branche judiciaire comprenant la Cour Suprême, qui siège à San Francisco, ainsi qu’une Cour d’appel et une Cour Supérieure de Justice dans chaque comté. La Californie est composée de 58 comtés. (cf. annexe 9) V-L’économie 1) La conjoncture La Californie est l’Etat le plus riche des Etats-Unis, avec un PIB de 1

territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991, pour essayer

peine de mort a été rétablie aux États-Unis d'Amérique en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah, mettant fin à un moratoire sur les exécutions qui avait débuté en 1967. À l'époque, certains voyaient déjà le « début de la fin » du châtiment suprême, comme ce fut le cas avec le moratoire sur l'injection mortelle qui a débuté en octobre 2007 et qui s'est terminé en avril 2008. En 2011, 16 États ne pratiquent pas la peine de mort aux États-Unis. Trois types de juridictions peuvent prononcer la

fait l'objet de deux protocoles annexés au traité, mais qui n'ont pu recueillir l'accord du Royaume-Uni.   Avec l'élargissement de l'Union à de nouveaux membres et l'accroissement de ses responsabilités, les institutions européennes se sont étendues et multipliées. Pendant les vingt premières années, la Commission de Bruxelles proposait, le Parlement conseillait, le Conseil des ministres décidait et la Cour de justice interprétait. Les prérogatives de ces institutions se sont depuis agrandies et

étaient dans des systèmes monarchiques de droit divin, il suffisait qu’il y ait une alliance maritale entre deux Etats pour qu’une même personne gouverne deux Etats: c’était le fruit du hasard. Par exemple, le roi de France intégra la Bretagne dans le royaume de France lorsqu’il épousa Anne de Bretagne: il devint alors roi de France et duc de Bretagne mais c’est l’appellation de roi de France l’emporte. A la fin du 19e, il y a eu aussi une union personnelle entre les Pays Bas et le grand duché du Luxembourg