Cour Syllogisme

Le raisonnement juridique Raisonnement juridique repose deux mécanismes intellectuels = - Le syllogisme - Le mécanisme de qualification juridique. §1 . Le syllogisme Syllogisme repose sur trois étapes qui se combinent à savoir la majeure, la mineure et la conclusion (=solution) que l’on tire de la confrontation de la majeure et de la mineure. A. Définition du syllogisme A une fonction fondamentale .Il permet de trouver une solution juridique à un problème posé à propos

DCG1 Droit    Méthodologie : l’analyse d’un arrêt 1. Analyse de décision à base de syllogismes ​ (​ d’après JA Hassenforder Montpellier​ )   Le  syllogisme  juridique  est  une  opération  permettant  d’appliquer  à  une  situation  de  fait  la  solution  prévue par une règle de droit.  Cette démarche se déroule en trois étapes :  ● La majeure​  est la ​ règle de droit applicable  ● La mineure​  est constituée par ​ les faits constatés et qualifiés  ● La conclusion​  est la confrontation de la majeure et la mineure qui permet de donner ​

L’interprétation de la règle. Le syllogisme c’est une modalité de la pensée qui déduit d’une majeure et d’une mineure une conclusion. C’est un procédé de logique assez formel. C’est la logique formelle. Le syllogisme ne garantit pas toujours la vérité de la conclusion. Le syllogisme en soit est un procédé formel qui ne garantit pas automatiquement la vérité de la conclusion. Cette prudence avec le syllogisme est particulièrement dans les sciences humaines et en droit. Le syllogisme judiciaire est en général

l’avance ce qui va être la solution d’un pb juridique et en s’assurant qu’au final, quel va être la bonne solution à apporter à ce pb juridique. Pr cette raison, la base du syst juridique se rapproche de certains raisonnement scientifique comme le SYLLOGISME, raisonnement logique aboutissant à une conclusion (SOCRATE) formalisé par Aristote, il est adapté à la réalisation du droit qui consiste en effet à l’application d’une règle de droit à une situation de faits afin d’en tirer une conséquence juridique=

du raisonnement juridique Chapitre 1. La distinction du fait et du droit Chapitre 2. La réalisation du droit à raison des faits Titre I. La structure du raisonnement juridique Chapitre 1. La construction des syllogismes Chapitre 2. La contradiction des syllogismes Titre II. Les opérations du raisonnement juridique Chapitre 1. La préparation du raisonnement juridique Section 1. La préparation du raisonnement par les parties–––– A. Les arguments d’autorité B. Les arguments

|Titre 2: La mise en œuvre d’une règle de droit | Chapitre 1: La structure de base du raisonnement juridique I- Le syllogisme juridique ( = raisonnement) Règle de droit = Outil pour attribuer à chacun sa part Majeure: Règle qui établit un rapport entre une situation et un résultat. Exemple : « Tout les hommes sont mortels » Mineure: Situation de base « Socrate est un homme ». Vérification des faits de

considéré comme l'inventeur de la logique : il a élaboré une théorie du jugement, a systématisé l'usage des syllogismes et a décrit les rouages des sophismes. Remarque 1 : un sophiste est un orateur et un professeur d'éloquence de la Grèce antique, dont la culture et la maîtrise du discours en font un personnage prestigieux Remarque 2 : le syllogisme. En logique aristotélicienne, le syllogisme est un raisonnement logique à deux propositions (également appelées prémisses) conduisant à une conclusion

matériellement, _ comment elle est construite intellectuellement (construction de la démarche intellectuelle des juristes). _ 1° - STRUCTURE MATERIELLE DES DECISIONS DE JUSTICE A) Structure d’une décision des juges du fond (Ordonnance, jugement et arrêt de cour d’appel) Toutes les décisions des juges du fond sont construites en général suivant ce schéma: les faits de la cause la procédure _ l’exposé des demandes des parties _ les moyens proposés au soutien des demandes _ les motifs de la décision _ le dispositif

déterminant à l'avance la solution juridique et en s'assurant au final quelle sera bien la solution apportée à ce problème. Pour cette raison la base du raisonnement juridique s’apparente à certains raisonnements scientifiques, à commencer par le syllogisme ( raisonnement logique à deux propositions conduisant à une conclusion). Formalisé par Aristote ce raisonnement est parfaitement adaptée à la réalisation du droit qui consiste en effet en l'application d'une règle de droit à une situation de faits

Le syllogisme juridique et la qualification en droit : instruments juridiques fondamentaux en droit français Les règles de droit s’appliquent à des situations déterminées ; elles ont un champ d’application délimité et se réfèrent à des critères objectifs pour définir leur champ. Pour pouvoir appliquer une règle de droit à une situation de fait particulière, il faut procéder à un raisonnement déductif, par syllogisme, qui lui-même inclut un exercice de qualification. Le but de cette opération est