Cour Syllogisme

d’un roman historique pamphlétaire satirique (critique moqueuse) sur les moeurs de la cour de France lors du Grand siècle ( Louis XIV, siècle riche en Histoire). Le texte est écrit par le Comte Roger de Bussy Rabutin qui est lieutenant général de l’armé du roi Louis XIV. Cette oeuvre est donc une chronique sur les frasques et intrigues, sous pseudonyme, de quelques personnalités de la haute aristocratie de la cour de France. Bussy Rabuttin sera emprisonné et exilé 17 ans pour avoir écrit ce roman

Châques séance consacré à un exercice. Jeudi 2 octobre 2014 : Les arrêts rendus par cour de cassation : Les décisions de cour de cassation très courtes, concises. Le mécanisme du pourvoi : Le plus souvent pourvoi en cassation va donner lieu à arrêt de rejet (cela signifie que la cour écarte les griefs qui avaient été formulés par l’auteur du pourvoi contre décision faisant l’objet du pourvoi, autrement dit la cour de cassation approuve la manière dont les juges du fond ont appliqués règle de droit

juridique s’applique à la résolution d’un cas pratique ou à l’analyse d’une décision de justice. Comment procéder ? 1. Appliquer la démarche du syllogisme juridique La démarche de la qualification juridique est celle du syllogisme (raisonnement par lequel deux propositions sont mises en rapport pour déduire une conclusion). Le syllogisme en droit ou syllogisme judiciaire se décompose de la manière suivante : une règle juridique (la majeure) ; la constatation des faits et leur qualification (les faits

décision de justice est essentielle, elle permet ; D’acquérir et de comprendre le raisonnement juridique : le juge doit donner au litige une solution fondée en droit : la confrontation des faits à la règle permet de déduire la solution : C’est le syllogisme juridique. Majeure : La règle est… : Mineure : or les faits sont… Conclusion : donc la solution est… D’acquérir des connaissances, de connaître les règles ( leur contenu et leur sens) telle qu’elles sont appliquées et interprétées par les juges ;

rendu la décision 2) Exposé des faits 3) Exposé de la procédure 4) Thèse et prétentions des parties ou thèse de la cour d'appel 5) Question de droit -confrontation des thèses en présence si arrêt de rejet confrontation de la thèse du pourvoi avec celle de la cour d'appel si arrêt de cassation confrontation de la thèse de la cour d'appel avec celle de la Cour de cassation 6) Solution adoptée avec la motivation METHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE (INDICATIONS) Le commentaire de

Syllogisme Définition : Argument contenant trois propositions:la majeure, la mineure et la conclusion qui se déduit nécessairement des deux autres.Ex: Tous les hommes sont mortels. - syllogisme juridique : Le raisonnement classique du juriste est le syllogisme juridique. Dans le schéma syllogistique, les faits constituent la « mineure », la règle de droit la « majeure », et l’application de la règle aux faits la conclusion du syllogisme. Cette règle de logique s’applique à l’occasion d’affaires

nécessité, une conséquence inéluctable là où il n’y a que de scandale. -A2 : ici l’ironie est perceptible car la sucre n’est pas une denrée nécessaire, on a l’impression que les propos semblent être tenus par un noble, un mondain, une personne de la cour qui payait le sucre plus cher et donc payait les esclaves. -A3 : La relation de conséquence : Si  que souligne l’absurdité du « raisonnement » et les préjugés qui en sont à l’origine. -A6 : La logique formelle est détruite par le raisonnement du

par un magistrat statuant comme juge unique. Désigne plus spécialement les jugements rendus par le TGI, par le tribunal des commerces et par le tribunal administratif. Arrêt : Décision de justice rendue par certaines juridictions (cours d’appel, Cour de cassation, juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs…, juridictions européennes ou internationales) Phraséologie judiciaire : La construction de la phrase relative au droit Légistique : Art de légiférer, méthode de

INTRO: Opération qui permet d’appliquer la règle abstraite et générale au cas concret et particulier de l’espèce. Les juges doivent mettre une étiquette sur les faits. Syllogisme: La majeure est constituée par la règle de droit; la mineure ce sont les faits; la conclusion est l’application de la règle de droit. Le syllogisme judiciaire est la qualification des faits. Pendant ce processus il peut y avoir un problème d’interprétation. Il faut toujours se placer au moment des faits car tout ce

Commentaire et fiche d’arrêt : Arrêt : décision de justice rendue par une cour de cassation ou d’appel. La cour de cassation rejette le pourvoi ou casse la décision de la cour d’appel. Arrêt de rejet, arrêt de cassation. Arrêt de cassation quand elle juge que le pourvoi est fondé. L’arrêt de rejet rend une décision définitive. 1ère étape identifier l’arrêt, la juridiction. En présence d’un arrêt de la cour de cassation repérer soit arrêt de rejet soit arrêt de cassation. Tous les visas