Cour Syllogisme

laissent un certain espace au juge. Par exemple, l’intérêt de l’enfant ou de la famille dans les régimes matrimoniaux ou faute contre l’ordre public et les bonnes mœurs. Le syllogisme judiciaire est le raisonnement de la solution du juge à la règle de droit, se déduit de la méthode du règlement des litiges, elle consiste en un syllogisme avec une majeure, une mineure et une conclusion.  La majeure est la règle applicable  La mineure confronte cette règle aux données de fait  La conclusion déduit

précédent. (C’est l’obligation que les tribunaux rendent des décisions conformes aux décisions antérieures.) les décisions de justice on l’autorité relative au chose jugé, c’est une autorité relative car le raisonnement du juge se fonde sur le syllogisme judicaire. Le juge part d’une règle majeur à un fait mineur et une conclusion étant l’application de la majeure à la mineur c’est à dire l’application de la règle de droit au fait. Les différences entre les juridictions du fond et du droit

interrogative elle est générale e t impersonnelle. - Fondements juridiques ? Ils s’agit des règles de droit sur lesquelles les parties et le juge vont s’appuyer. - Argumentation juridique ? C’est le raisonnement juridique (syllogisme), il s’agit de rapprocher la règle de droit (la majeur) des faits juridiques qui ont été qualifiés (la mineur) afin de prendre une décision possible. 2. rappelez l’organisation judiciaire française de premier degré Complétez le tableau

raisonnement qu’il met en oeuvre, c.a.d le syllogisme. ! Syllogisme ! Tous les hommes sont mortels, Socrate est mortel donc Socrate est un homme  », «  raisonnement connu d’ARISTOTE. Le syllogisme qui est un raisonnement déductif composé en trois temps. Tout d’abord d’une majeure qui est la règle de droit (1), ensuite la conséquence juridique (2) et la conclusion c.a.d la conclusion que le droit en tire appliqué au fait concret (3). 
 Le syllogisme se rencontre essentiellement dans les arrêts

outil juridique, syllogisme C’est un raisonnement connu des grecs qui repose sur 3 étapes : majeure, mineure, solution. A] La majeure, la mineure, la solution. Cela sert à procéder à trouver une solution à un problème juridique. Important en pénal -> condamnation d’une personne qu’en matière civile. Ce syllogisme permet à n’importe quel praticien de conseiller des parties pour organiser leurs relations. Ce raisonnement est logique comme en maths car il repose sur le syllogisme Tous les

législatives. Montre la position du juge face à tel ou tel problème juridique. 1. Préliminaires - Quelle est la juridiction dont vous étudiez la décision (et sa formation : Assemblée plénière...) ? En général, vous étudierez des arrêts de la Cour de cassation. Quelle est la date de la décision étudiée ? 2. Les faits Il s’agit de présenter les faits pertinents ayant donné lieu au litige. Pensez aux dates indiquées dans l'arrêt si elles jouent un rôle important. Qualifiez juridiquement

arrêt d’appel ou de cassation), - Sens de l’arrêt d’appel ? (confirmatif ou infirmatif, si la décision étudiée est un arrêt de la Cour de cassation). Pour chaque juridiction, les motifs et le dispositif, dans la mesure où ces informations figurent dans la décision commentée, doivent être résumés (inutile d’inventer). Lorsque la décision étudiée est un arrêt de la Cour de cassation : - Qui forme le pourvoi en cassation ? Ex : M. X, demandeur, se pourvoit en cassation contre M. Y défendeur. Il invoque

réflexion La méthode suivie consistera à analyser, paragraphe par paragraphe, la décision après, répétons-le, l’avoir lue plusieurs fois. Cette analyse permettra d’abord de vérifier que toute décision de justice est construite sur la base du « syllogisme judiciaire ». Elle permettra ensuite de comprendre la manière dont la juridiction a raisonné pour trancher le litige. Il faut toutefois avoir présent à l’esprit que l’analyse d’une décision de justice n’obéit pas à des raisonnements du type «

émettait ses propre règles, les législateurs de la RevF ont chercher à cantonner autant que possible les compétences du juge, qui dans la théorie doit appliquer de manière syllogistique une règle de droit supposée parfaite à un cas concret. -le syllogisme (raisonnement déductif qui ne suppose aucune proposition étrangère sous-entendue) Majeure: règle Mineure: cas concret Conclusion: résultat/ jugement Exemple: Majeure: Article 312 du CC: « l’enfant né ou conçu pendant le mariage a pour

métaphysique et la logique, et son importance dans l’histoire de la philosophie est considérable, tandis que son œuvre ne cesse d’influencer la pensée occidentale sous toutes ses formes. |2 | |VIE | Né à Stagire, en Macédoine, fils d’un médecin à la cour royale, Aristote se rend à Athènes à l’âge de dix-sept ans pour suivre l’enseignement de Platon à l’Académie. Il sera l’un de ses disciples les plus brillants. À la mort de Platon en 347 av. J.-C., Aristote part pour Assos, en Asie Mineure, où il