Cour Syllogisme

logique du vraisemblable. Dans un premier temps, on étudiera les figures du syllogisme, les deux premières relevant d’une logique de la contradiction, la troisième d’une logique d’adjonction : a) énoncé de la condition suffisant où la prémisse majeure a le statut d’une règle énonçant cette condition ; la mineure vérifie la réalisation de cette condition et la conclusion est une application particulière de la règle. Le syllogisme déterminant la mortalité de Socrate en est une illustration classique b)

défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » 2. Le syllogisme judiciaire Comme le juge n’a pas - en principe - le droit de prononcer une règle générale, son rôle consiste à appliquer des règles préexistantes au conflit qu'il a a trancher. C'est ce qu'on appelle la méthode du "syllogisme judiciaire" - méthode appliquée par tous les juges français. Cette méthode consiste, pour le juge, à conduire, dans la motivation

droit en donnant une décision (juris dictio). Un jugement est la décision rendue par un tribunal Un arrêt est une décision émanant d'une cour Une ordonnance désigne la décision rendue par un juge unique La sentence est une terminologie utilisée en matière répressive, d'arbitrage ou pour désigner une décisions des conseils des prud'hommes. Résultat du syllogisme judiciaire qui consiste a appliquer une règle de droit (majeure) a un cas unique (mineur) pour en déduire une solution. Dire le droit

sans progression logique), est extrêmement fallacieuse si on la regarde de près. Déplaçant la question de l'immoralité successivement au vocabulaire (premièrement), à l'état civil (secondement par un syllogisme, contredisant d'ailleurs premièrement), et à l'intention (troisièmement, un autre syllogisme dont la conclusion est sous-entendue), tentant presque de culpabiliser Saint-Yves malgré l'aspect accommodant du raisonnement, il se trahit par des tournures révélatrices (« qu'il faut toujours éviter

soit valable juridiquement doit tre fate devant le notaire. Le syllogisme juridique Positivement en principe une rgle de droit abstraite signifie quelle est formule de manire abstraite, gnrale, et impersonnelle comme par exemple Tout fait quelconque de lhomme qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel le dommage est arriv le rparer Le syllogisme est ce qui symbolise le mode de raisonnement juridique. Le syllogisme sarticule en 3 tapes (Ex Socrate est-il mortel) La majeure doit

Fiche de vocabulaire Lorsque l’on analyse d’un problème juridique, on utilise une technique juridique appelée SYLLOGISME juridique qui se décompose en 3 grandes étapes : L’étape 1 appelée Mineure consiste à définir les faits et les acteurs. C’est le contexte qui a amené les parties à saisir la justice. Elle doit répondre aux questions : Qui sont les parties ? il faut les qualifier juridiquement c'est-à-dire les situer l’un par rapport à l’autre ; Ex : le demandeur est Marc, l’emprunteur et

l'intellectuel, le démagogue éloquent, F idéologue de service prêt a tout justifier ; et Napoléon, le tyran, arme de son fouet, incarnation de Staline. Les cochons, qui représente les membres du parti, la nomenklatura des privilégies du régime, ont leur cour : le petit coq noir (on notera la couleur dépréciative) et les chiens, animaux domestiques qui aboient au passage de leurs maitres, chiens de garde qui sèment la terreur (1.19) et constituent la milice au service du pouvoir. lIs sont une claire allusion

exécuté. 2. De la qualification à l’argumentation juridique En cas de litige, les parties contestent ou revendiquent une certaine qualification des faits afin de se voir appliquer une règle de droit. L’argumentation juridique (encore appelée syllogisme juridique)est le raisonnement qui permet de rapprocher les faits juridiquement qualifiés des règles de droit applicables, par un jeu de logique. Il se déroule en trois temps Une règle juridique La constatation des faits et leur qualification

logique s’inverse). Malgré tout, le raisonnement juridique consiste à mettre en adéquation une norme donnée et un comportement déterminé. II] Sur quoi s’appuie le raisonnement juridique ? Le raisonnement juridique est la mise en œuvre d’un syllogisme judiciaire. Cette logique se décompose en trois éléments d’un même ensemble. On distingue la majeure, correspondant à la règle de droit, la mineure, qui se réfère aux faits mis en confrontation avec le concept juridique et la conclusion, qui donne

son rôle mais c’est aussi elle qui la contrôle. A/ L’application et l’interprétation de la loi La jurisprudence n’invente pas la loi, elle doit seulement l’appliquer. La mise en œuvre du raisonnement juridique se présente sous la forme du syllogisme judiciaire. Il comporte une majeure qui représente la règle de droit, un mineur qui représente les faits particuliers du litige et un dispositif qui est déduit de la confrontation entre majeure et mineure. Cependant l’acte juridictionnel n’est pas