Couronne De France Succession Et Dévolution

commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme une grande partie de l'Europe, est confrontée au XVIème siècle à des guerres de religions entre catholiques et protestants. En 1589, Henri III meurt sans laisser de successeur direct

Commentaire Edit de 1717 Nous voici en présence de l'édit de 1717 par le parlement. Louis XIV est mort et se pose le problème de la succession, ainsi en l'absence d'un roi déterminé le parlement sans réelle opposition trouve son pouvoir réaffirmé. Cet édit à pour but de révoquer un édit précédent établis par Louis XIV à la fin de sa vie, l'édit de Marly. La France étant sans véritable roi ( régence ) le contexte est donc assez troublé. De sa liaison avec Mme de Montespan, Louis XIV a eu deux fils

nature réglementaire, c’est un texte normatif. Il s’inscrit dans un contexte historique difficile marqué par les guerres de religion entre catholiques et protestants, et un problème répété concernant les successions royales. C’est en 1589 quand Henri III meurt assassiné, laissant le royaume de France sans hériter mâle direct, qu’apparaît pour seul successeur légitime, sur le fondement de la loi Salique, Henri de Bourbon, roi de Navarre. La légitimité de celui-ci est cependant très vite contestée

Commentaire de texte : Plan détaillé Texte n°2 : Voltaire, Essai sur l’histoire générale et sur les mœurs et l’esprit des nations, depuis Charlemagne jusqu’à nos jours, Ch.63 « De la France et de l’Angleterre, du temps de Philippe de Valois et d’Edouard III », in Œuvres, Genève, 1756. Introduction : La philosophie est l’amour du savoir, c’est ce qui au XVIIIème à rassembler les hommes. Voltaire (François-Marie Arouet) est un écrivain philosophique. Il a marqué le XVIIIème siècle.

Lemaistre Henri III décède sans descendant direct alors que le royaume de France est en pleine guerre de religion depuis près de trente ans. Mais avant de mourir, en 1588, Henri III, très influencé, prend l’édit d’union pour écarter Henri de Navarre du trône au motif de sa religion. Henri de Navarre (futur Henri IV) étant protestant. Mais en agissant ainsi, Henri III viole les lois fondamentales étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas choisir son successeur. Henri III

est protestant. A la demande des Etats de Blois en 1588, Henri III jure avec eux l’Edit de l’Union, qui interdit à un hérétique de monter sur le trône et proclame cette loi fondamentale : la loi de catholicité est en contradiction avec la loi de dévolution. Le problème est résolu en 1595 par l’abjuration de Henri IV : il adopte la religion traditionnelle de ses sujets. Le droit pénal monarchique réprime ainsi les nombreux délits religieux qui deviennent lèse majesté royale (sacrilège, hérésie)

ROMAIN. 20 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 20 I. La tradition germanique. 21 A/ L’importance des liens personnels. 22 B/ La personnalité des lois. 22 C/ La succession chez les francs. 23 II. La tradition romano-chrétienne. 25 III. La tradition romaine. 26 A/ Historique de cette théorie. 26 B/ Eléments de tradition romaine. 26 SECTION 2 : LA TRANSITION ENTRE MEROVINGIENS ET CAROLINGIENS. 28

ROMAIN. 11 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 11 I. La tradition germanique. 12 A/ L’importance des liens personnels. 12 B/ La personnalité des lois. 12 C/ La succession chez les francs. 12 II. La tradition romano-chrétienne. 14 III. La tradition romaine. 14 A/ Historique de cette théorie. 14 B/ Eléments de tradition romaine. 15 SECTION 2 : LA TRANSITION ENTRE MEROVINGIENS ET CAROLINGIENS. 15

partir du 13eme siècle jusqu’ à la révolution française. Intro Le roi de France (Personnage Principal). Comment s’installe le royaume de France ? En Rhénanie, au 5ème siècle après JC, un peuple les Francs, ont des ambitions, l’empire Romain dominait la France mais il s’écroule, et les Francs veulent profiter de cette chute et décide d’étendre leur territoire, la ou les Romains ne peuvent plus diriger le leur. Les Francs descendent vers le sud, en Somme, remportent un certain nombre de bataille

Les lois fondamentales du royaume de France et la succession a la couronne. - Elles s’imposent au Roi et par conséquent ces normes contestent la toute puissance royale sous l’AR. - Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit - Elles ne sont pas décrétées mais révélées - Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles, - Elles sont protégées par le Parlement Se dégage en même temps que les principes de dévolution de la couronne et semble fixer l’organisation des pouvoirs