Cours D Histoire 4ème Le Commerce Triangulaire

d’Assurance Sociale CNCPPDH : Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme CNES : Conseil National Economique et Social CNFF : Conseil National de la Famille et de la Femme CNRC : Centre National du Registre du Commerce CRASC : Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle CRC : Convention of the Right of the Child (La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant CRC-OP-AC : Committee of the Rights of the Child - Optional Protocol on the

de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique Conclusions Code de la Proprié té Intellectuelle Recueil Dalloz année Documentation Française Gazette du Palais La Semaine Juridique édition Entreprise La Semaine Juridique édition Générale Journal Officiel de la République Française

nouvelles bases pour la France Après la victoire, il apparaît rapidement qu’il faut transformer la société. En avril 1944, un décret de l’Assemblée consultative accorde le droit de vote et, donc, l’égalité politique aux femmes (dans la théorie). Au cours des années suivantes, c’est la mise en place de l’Etat-Providence ( intervention de l’Etat pour garantir la protection sociale). En octobre 1945, la création de la Sécurité sociale donne aux travailleurs la protection financière. Les droits du travail

que l’administration publique prend en compte des taches qui correspondent à des besoins et ne sont publiques que par l’effet d’un choix politique. EX : une commune a pu ainsi attribuer un prêt à un commerce en l’occurrence une boulangerie et donc a pu donner de l’argent à un particulier car un commerce de boulangerie est nécessaire pour aider à la vie de la commune => intérêt général. Par ailleurs les particuliers peuvent concourir à l’intérêt général en employant des moyens réservés à la puissance

branche des « voyagistes ». Le statut juridique de Détour Nature n’a pas son équivalent en France mais reste assimilable à une Société Anonyme agissant en tant que filiale d’un groupe. C’est ce qu’on appelle au Québec une société incorporée. B. Histoire En 1980 Serge Lacroix, professeur d’éducation physique, crée, aux côtés de Ludger Lebel, l’entreprise Second Souffle dans le but d’organiser des expéditions de groupes en randonnées pédestres. Au vu du succès des excursions, ils lancent le premier

Introduction historique au droit Comment apparait la règle de droit ? Comment la société vit avec ces règles de droit ? Histoire des institutions publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue

laquelle le peuple souverain assume lui-même les pouvoir et en particulier fait lui-même la loi. Mais dans une démocratie directe, on a besoin d'outils comme le référendum, que l'on appelait autrefois à Athènes le plébiscite et à Rome à partir du 4ème siècle (période républicaine). Les plébiscites ont aussi été développés par les tribus dites barbares. Aujourd'hui on parle donc de référendum, mais à partir de Napoléon, certaines personnes utilisaient le référendum afin de confisquer le pouvoir et

INTRODUCTION Section préliminaire : histoire du droit commercial Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne. Notre

Mme Caseau Roche Droit du travail TDs débutent 26/09. Documents autorisés à l’examen : code, plan du cours, liste articles et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen).

et le bloc communiste dominé par l’URSS, sans affrontement direct mais par l’intermédiaire de conflits périphériques et de l’idéologie. Cette forme de guerre sans affrontement direct repose sur l’équilibre de la terreur : en raison de la course aux armements conventionnels et nucléaires chaque camp a la certitude qu’un conflit direct provoquerait la destruction des 2 camps ( stratégie de la dissuasion. Cette expression de guerre froide, inventée en 1947 a un sens large qui désigne toute