Cours De Cassation Chambre Sociale 15 Avril 2008

sera inspirée par les conceptions Constitutionnelles du général DE GAULLE et par celle de Michel DEBRE. Continuité, mais aussi rupture. 2. Le calendrier d'installation des nouvelles institutions La Constitution est élaborée très rapidement au cours de l'été 1958. Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution est approuvé par 80% des suffrages exprimés (le peuple vote massivement oui au projet de Constitution par suffrage universel direct). Le 4 octobre 1958, le président COTY, promulgue

ne
au
 sein
 des
 procédures
 collectives,
 un
 corps
 de
 règles
 commun
 gouvernant
 les
 étapes
 essentielles
 de
 ces
 procédures,
 que
 ce
 soit
 en
 matière
 de
 traitement
 des
 créanciers
 antérieurs,
 de
 continuation
 des
 contrats
 en
 cours,
 de
 revendications
 ou
 encore
 pour
 reconnaître
à
certains
créanciers
le
bénéfice
d’un
privilège
de
procédure.
Voilà
pourquoi,
 même
 s’il
 y
 a
 pluralité
 de
 procédures
 collectives,
 il
 est
 aussi
 possible
 d’étudier
 «
la
»
 procédure
 collective


donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». L’égalité  elle fait l’objet de 1er article : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ; les distinctions sociales ne peuvent être faites que sur l’utilité commune ». Il s’agit d’une égalité de droit. Art 6 de la DDHC : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa

client. NB. Très fréquemment l’Etat sera notre adversaire, et pour cette raison l’autoréglementation du CO est importante. Ces règlements sont faciles à trouver, il y a le règlement intérieur de l’ordre (RIO) : 16 mars 2005 : Luxembourg ; 22 avril 2005 : Diekirch ; Ces deux règlements sont quasi identiques, auparavant il y avait un RIO différent pour le Diekirch qui avait copié sur le règlement intérieur du barreau de Paris. Le problème se posait alors au niveau de la communication, car les

est tracé droit pcq on a pris une règle. C’est un terme qui suggère quand on applique à l’homme qui suggère des règles de conduites qui définissent certaines exigences qui sont indispensables pour éviter que se soit l’anarchie. C’est un discipline social qui comporte d’un ensemble d’obligation et d’interdiction, et si ne l’on ne respecte pas, sa s’accompagne de sanctions. Le droit est ambivalent car il est à la fois contraignant (respecter droit des autres) et protecteur (respecter le miens). a)

DROIT SOCIAL II Séances ½ : Le pouvoir disciplinaire et règlementaire Cas n° 1 : Un chef d’entreprise s’aperçoit que son directeur commercial a envoyé un courriel assorti de propos xénophobes, antisémites et injurieux. Il a envoyé cet e-mail à la fin de sa journée de travail, en dehors de ses fonctions mais via une messagerie électronique comportant le sigle de l’entreprise. Le destinataire de cet e-mail est un boucher qui ne souhaite désormais plus faire affaire avec l’entreprise concernée

l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». La vie syndicale tend autant un syndicalisme ouvrier mais aussi patronal. Ces deux acteurs, ont les réunis sous un vocable particuliers : LES PARTENAIRES SOCIAUX. Le syndicalisme patronal : il poursuit des buts tend économique que sociaux, il va défendre la discipline de la profession, ou alors il va porter pour terme la défense fiscale. Ou encore il va avoir pour fonction de négocier avec l’état, le gouvernement et les représentants salariés

la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition du jury Professeur Patrick Pierre-Louis, professeur Monferrier Dorval et

TRAVAUX DIRIGES Le nouveau calendrier universitaire réduit considérablement la durée de l’enseignement semestriel. Le partiel aura en effet lieu durant la dernière semaine de cours (semaine du 16 décembre 2013), ce qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C

jette un objet , il tombera forcement par terre ), hors les règles de droit elles peuvent etre respecté ou pas respecté. Chapitre 2- Le droit et les autres types de normes sociales Le phénomène normatif est plus large que le phénomène juridique. On est entouré de normes. SECTION I- LA VARIETE DES SYSTEMES DE REGULATION SOCIALE Paragraphe 1 - L'énumèration des systèmes la moral et la religion ont un poids sur les systèmes. Il y'a des règles juridiques qui interdissent des comportements mais qui