Cours De Cassation Premiere Chambre Civile 31 Janvier 2006

INTRODUCTION Section 1 : Définition Procédure civile = La Procédure Civile se présente comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. « Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s’avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 : « Droit Judiciaire Privé ».

Cours : Institutions juridictionnelles et procès Auteur : Florence Lasserre Jeannin Leçon n° 1 : Notions d'institutions judiciaires Table des matières Section 1. Les origines historiques des institutions juridictionnelles................................................p. 2 §1. L'élaboration des institutions.................................................................................................................................. p. 2 §2. Le maintien des institutions : loi du 20 avril

Cours de droit civil, les personnes, la famille, vol. 4-2Université de Montpellier I Faculté de droit Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille   – Volume 4 -2– Le mariage, le concubinage, le Pacs –     D. Mainguy   Professeur à la faculté de droit de Montpellier,     mariageJohn Singer Sargent's painting Luxembourg Gardens at Twilight (1879, from The Minneapolis Institute of ArtsVolume 4-1   SECTION 1 - LA FORMATION DU MARIAGE               Bien

juridiction, certaines juridictions civiles relèvent du premier degré de juridiction. Il s'agit d'ailleurs de la très grande majorité des juridictions civiles. On dit que ces juridictions sont « du premier degré » ou encore « de première instance » parce que ce sont elles qui sont saisies du litige pour la première fois (S1).-           D'autres juridictions civiles relèvent du second degré de juridiction. En réalité, il n'existe qu'une seule juridiction civile relevant du second degré de juridiction :

Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Année Universitaire 2013/2014 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre Chargé du cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Coordinateur. : / M. Sidy Nar DIAGNE Séance 2 Thème : La règle de droit Sous Thème : Identification de la règle de droit Travail à faire - Lire les documents Lire la fiche de Méthodologie Faire la dissertation Faire les exercices

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obligation de payer, mais bien seulement une obligation de faire qui n’est pas saisissable de la part d’un tiers. Généralement, la créance saisie aura une origine contractuelle, mais cela n’est pas obligatoire, la nature de la créance importe peu, civile ou commerciale, légale, quasi-contractuelle, délictuelle, ou quasi-délictuelle. Elle peut notamment résulter d’un contrat portant sur la livraison de biens (achat d’un bien meuble ou immeuble), la fourniture de prestations de service (facture d’honoraires)

loi du 2 janvier 1973, lois qui a regroupé dans un ouvrage unique les textes épars, qui existaient jusqu’à lors. Pour mettre au code de retrouver davantage de logique, d’unité, le code du travail a été réorganisé et est entrée en vigueur le 1er mai 2008. Il s’agit d’une recodification qui se veut à droit constant, des règles de l’ancien code du travail. La troisième source : la jurisprudence dont pour l’essentiel est issu d’arrêt de la chambre social de la cour de cassation. La chambre sociale rend

1 INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Cours du professeur Sylvain Soleil Licence Droit 1 Chapitre transversal. – Les mots du droit Exercice : noter tous les mots nouveaux et leur définition, au fur et à mesure qu’ils se présentent. A l’examen, la définition de certains de ces mots sera demandée. Chapitre 1. – Le concept de droit Exercice de base : dans quel sens employons-nous le mot droit ? “J’ai le droit de…”, “mes droits” (droit naturel moderne) (droits subjectifs)