Cours De Comptabilité Droit L2

MONETAIRE INTERNATIONALE Albert ONDO OSSA Agrégé des Facultés des Sciences Économiques et de Gestion Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Libreville Economie monétaire internationale ISBN 2 84371 027 8 © 1999, Éditions ESTEM Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite, aux termes de la loi du 11 mars 1957, alinéa 2 et 3 de l'article 41. Cette représentation ou

la nature juridique du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations

...........................................…...... 159 160 164 165 166 167 8 – 1. Commentaires métalinguistiques et perception des différences linguistiques chez Amaria et Linda.......…………………………………………………..... 8 – 2. La recherche du mot juste en L2 : Amaria sollicite Farida….......…………...... 8 – 3. Un procédé de clarification réclamé par Farida.................................................. 8 – 4. La structuration des énoncés bilingues.......................................................

la propriété des personnes publiques Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes qui les régissent

------------------------------------------------- DROIT GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS ------------------------------------------------- Bibliographie : * Code civil * Code de commerce * Cozian, Viandier, De Boissy, Droit des sociétés, Éd. Litec * Le Canu, Droit des sociétés, Éd. Montchrestien * P. Merle, Droit des sociétés, Précis Dalloz * Traité de droit commercial de Rippert et Reblot, Les sociétés tome 1, volume 2 (M. Germain et V. Magnier) * Revue des sociétés, Revue droit des sociétés, Bulletin

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

ainsi que des conséquences, quelles qu’elles soient, qui résulteraient des informations et indications fournies ainsi que de leur utilisation. Tous les produits cités dans cet ouvrage sont protégés, et les marques déposées par leurs titulaires de droits respectifs. Cet ouvrage n’est ni édité, ni produit par le(s) propriétaire(s) de(s) programme(s) sur le(s)quel(s) il porte et les marques ne sont utilisées qu’à seule fin de désignation des produits en tant que noms de ces derniers. ISBN : 978-2-300-022067

L‟économie des pays en développement, africains notamment, est caractérisée par la coexistence d‟un secteur formel et d‟un autre dit informel. Ce secteur occupe, selon les pays et les zones urbaine ou rurale, 70 à 80 % de la population active. Au cours des dernières années, son expansion a été favorisée par les crises économiques cycliques et l‟application de politiques d‟ajustement structurel. Aujourd‟hui aucun domaine de la vie économique et sociale de ces pays n‟échappe à l‟emprise du secteur

COURS DE THEORIE DU DROIT (L2) Cours J. Hummel Introduction Section 1. La distinction droit positif / droit naturel Section 2. Le droit positif comme droit naturel objectivé TITRE I. LE DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne

SYSTÈMES D’INFORMATION Attention, c’est sa dernière année de cours !!!!!!!!!!!! Domaine du cours : Mots-clés : Informatique, communication, transfert, média, BDD, échange, PGI (Progiciel de Gestion Intégrée, ou ERP en Anglais), EDI On n’étudie pas le système d’information informel. Nous travaillerons sur des systèmes d’information utilisant les TIC. Les TIC sont caractérisées par : - Une capacité, une puissance à croissance exponentielle - Un coût unitaire de plus en plus faible - Un encombrement