Cours De Comptabilité Générale Selon Le Système Ohada

MEMOIRE DEDICACE ...ii REMERCIEMENTS iii LISTE DES ABBREVIATIONS iv INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : ETUDE THEORIQUE DE LA TSR ..3 CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR ET TECHNIQUES DE CALCUL 5 Section 1 : Opérations assujetties à la TSR .5 Section 2 : technique ou méthode de calcul ..12 CHAPITRE II : CAS SPECIFIQUE DE LA TSR PETROLIERE ..24 Section 1 : L'activité pétrolière au regard de la TSR | ..24 | Section 2 : La problématique de la notion d'établissement stable

quelques ressources minières mais dont la production reste très mineure. Elle produit en outre de l'électricité, dont une part est revendue aux pays voisins. Les progrès constatés au cours des quinze premières années de l'indépendance ont fait place à une longue période de récession, favorisée par la chute des cours mondiaux des matières premières agricoles (café-cacao) et aggravée par divers facteurs dont la crise politico-militaire déclenchée en 2002. La Côte d'Ivoire reste toutefois un poids

DES AFFAIRES Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 Journal Officiel Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Titre I : Statut du commerçant Chapitre I Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce : Définition du commerçant et des actes de commerce CHAPITRE PRELIMINAIRE

15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 Journal Officiel ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé SOMMAIRE Pages CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION 5 LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT

Journal Officiel 15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé S O M M A I R E CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Pages 5 Titre I :

 L’avènement des établissements de micro finance au début des années 90, à la faveur de la loi n° 92 /006du14août 1992, apparaît comme l’ultime moyen de donner une existence légale au système informel, les tontines en l’occurrence qui sont légion dans notre pays. Dans cet environnement favorable, les établissements de micro finance connaissent un prodigieux essor, on assiste alors à la prolifération de ces derniers sur l’ensemble du triangle régional. D’après le règlement CEMAC relatif

INTRODUCTION GENERALE 1 1.1. Concept et Vision 1 1.1.1. Concept de microfinance 1 1.1.2. Situation mondiale 1 1.1.3. Situation dans l’UEMOA 2 1.1.4. Microfinance et OMD 4 1.1.5. Approche sectorielle 4 1.2. Processus participatif 4 1.2.1. Principales étapes 4 1.2.2. Conception et élaboration du document 7 1.2.3. Approbation et diffusion 8 1.2.4. Mise en œuvre 8 1.2.5. Réactualisation du plan d’action et de son budget 8 1.3. Structure du Document 8 2. CONTEXTE GENERAL 10 2.1. Géographie

niveau national. Ces rapports nationaux constituent un outil efficace pour les pouvoirs publics, les représentants de la classe politique, les institutions de la société civile et du secteur privé et le monde universitaire, dans leurs efforts en général visant à promouvoir le développement humain. Ils ont pour objectif de rapprocher ces différents groupes et de bâtir un consensus sur une vision à long terme de la société burkinabè. Enfin, ils ouvrent aussi la voie à de nouvelles perspectives de pensée

....................................................................................... 2 Sigles et abréviations................................................................................................................... 4 1. Introduction Générale ...................................................................................................... 5 1.1. Concept et Vision.................................................................................................................. 7 1

survenance de tout événement, lié à l’activité normale de l’entreprise, pouvant entraîner des conséquences pécuniaires et/ou pénales mettant bien souvent en jeu aussi bien la responsabilité du dirigeant que celle de l’entreprise. D’une manière générale le risque juridique ne se perçoit qu’à travers le dommage qu’il cause. Il n’est donc appréhendé que dans sa dimension négative. Le doyen Cornu dans le Vocabulaire Juridique le définit comme « l’événement dommageable dont la survenance