Cours De Droit Administratif Maroc

D'ECONOMIE APPLIQUEE COURS DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de

tant que corps de regles juridiques , le droit fiscal peut etre defini , soit dans un sens large soit dans un sens etroite * au sens etroite : le droit fiscal est presente comme une matiere special ayant ces penses et ces propres nromes dans cette conception le droit fiscal comme l’ensemble des regles speciale a la fiscalite sont equivalent en droit prive et en droit public * la conception extensive : le droit fiscal corespend en quelque sorte au droit fiscal applique, celui que l’on retrouve

L’offshoring au Maroc 12 novembre 2007 © MINEFE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Introduction 1 Euro = 11 Dirhams 1 Dirham = 0,09 Euro (Taux de chancellerie au 15/10/2007) L’offshoring est l’un des enjeux majeurs de la mondialisation. On estime que la demande européenne en services offshores atteindra 30 milliards d’euros au cours de ces dix prochaines années. Première destination offshore d’Afrique, le Maroc entend figurer en bonne

INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole. Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel

Casablanca THEORIES DES ORGANISATIONS Projet de fin de cours sur : Encadré par : M. Karim GASSEMI Réalisé par : Zineb ZILAF / Omar SAKOUNI / Leila BENHACHEM / Salma JABER Le mardi 25 mai 2010 Semestre 6 Année universitaire : 2009 / 2010 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca Dans le cadre du projet de fin de cours en « théories des organisations », qui porte sur une étude du secteur de l’offshoring ITO au Maroc, nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI. DROIT INTERNATIONAL PRIVE NGONDE IYANGA Carlos LA CONDITION DES ETRANGERS AU MAROC INTRODUCTION Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un état autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une autre civilisation

DANS LE SECTEUR PUBLIC L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité, le mot contrôle vient du droit administratif français contre rôle : il consistait a comparer des listes de soldats, ou de dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins ou de papier) avec ce que le contrôleur constatait dans la réalité. Si le contrôle repose

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

améliorer la qualité de service ou les conditions de travail de ses agents alors qu’une entreprise, plus attentive à la rentabilité, décidera de restructurer ses activités et de supprimer des postes ou même de licencier. Parmi les projets de B2A connus au Maroc, nous pouvons citer celui du Centre Régional d’Investissement (CRI), consistant en un site Internet donnant la possibilité de communiquer des informations en vue de la création de sociétés, via Internet. • 15. E-Gouvernement électronique La notion

PLAN : INTRODUCTION I)- les pouvoirs de contrôle et de direction de l’administration : A)-le pouvoir de contrôle : B)-le pouvoir de direction : II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin)