Cours De Droit Administratif Maroc

qui font obligation à certains organismes Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui collecte les cotisations sociales des salariés et les cotisations patronales auprès des entreprises privées, Caisse d’Epargne Nationale (CEN) gérée par Poste Maroc,…) de déposer leurs excédents de ressources à la CDG ; * L’épargne des régimes de retraite autrement dit Les dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds

pour le compte de ses client ou des tiers désignés par ceux-ci, en opération financière de crédit, de bourse, ou de change. L’appellation  « banque » n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 31 mars 1917 promulguée en France et portant création des Banques Populaires, était en partie applicable au Maroc : • Pour avoir le statut d’une banque, il faut remplir deux conditions : 1- Faire profession habituelle de recevoir des fonds du public, à titre de dépôt ou autrement.

d'autres sciences qui étudient l'administration publique et les organisations en général. L'intérêt suscité par le thème abordé dans cette étude, réside dans le fait que ce n'est pas uniquement la science administrative qui s'intéresse au fait administratif. D'autres sciences aussi ont exprimé leur attachement à cet objet. Dès lors il est question de savoir en quoi le point de vue de la science administrative sur son objet et ses méthodes est spécifique ? En d'autres termes pourquoi revendiquer

différents aspects de cette loi au MAROC, ensuite nous soulignerons leurs objectifs et enfin nous évoquerons ses acquis et ses faiblesses. 2 PRESENTATION GENERALE: 1- DEFINITION Loi votée par le Parlement qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour une année. Cette loi autorise la perception des recettes par l'État, et doit être votée avant le début de l'année de référence. Une Loi de finances dite " rectificative " peut intervenir en cours d'année. 2-LES DIFFERENTS TYPES DE

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

 UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes

efforts pour hisser l'économie nationale à un palier supérieur de modernisation, d'ouverture, de compétitivité et de croissance forte et durable. Voilà un pari majeur en matière de développement qu'il est indispensable de gagner si l'on veut que le Maroc accède au rang des nations avancées. C'est dire l'importance d'une gouvernance cohérente en matière de développement pour assurer la mise en œuvre optimale des plans sectoriels et la poursuite des chantiers structurants. Pour ce faire, il faut non

| | | | | |2.1. Evénements ayant affecté la situation de la Société au cours de l’exercice | | |2.2. Données chiffrées | | |2.3. Méthodes et principes comptables

INTRODUCTION Le secteur des nouvelles technologies au Maroc connait plusieurs mutations dues à la dynamique du marché, à l’apparition de nouvelles innovations et à l’adoption de nouvelles politiques à l’image du plan Maroc numérique. En effet, en contribuant à la croissance économique et à la construction d’une société de la connaissance, les technologies de l’information ont ainsi pu devenir un vecteur de création de richesses à part entière dans le pays, faisant dorénavant partie de stratégies

privé dans les appels d’offre se solde souvent par l’obtention des marchés par le secteur public. Enfin, le NMP n’est pas synonyme de privatisation, même si cette dernière est parfois appliquée en son nom, il ne s’agit pas d’une obligation. Au Maroc l’adoption du nouveau management public par le recours au partenariat Public- Privé(formule déclinée essentiellement sur la concession et la gestion déléguée),a pris l’ampleur ces dernières années, vu « son rôle dans l’optimisation des ressources de