Cours De Droit Civil 1ère Année De Licence De Droit

à la réglementation du transport aérien au Maroc, décrire les apports à la réglementation du transport aérien qui seront mis en œuvre dès l’année 2004, rappeler les obligations et les droits des compagnies aériennes exerçant au Maroc, présenter les procédures établies par de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) que doivent respecter les compagnies aériennes. Les éléments ci dessus et qui font l’objet de ce document, peuvent être issus de la réglementation actuelle rappelée ici à l’intention

couvrir les frais de mission ou de déplacement, les indemnités de risque ou toute autre indemnité dont l’exonération est prévue par un texte réglementaire ; 4. la retraite des combattants, les pensions servies aux victimes civiles et militaires de la guerre ou à leurs ayants droit ; Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com 5. les rentes viagères et indemnités temporaires attribuées aux victimes d’accidents du travail; 6. les indemnités de licenciement et de départ

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 3 octobre 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence, 3ème semestre Matière : Droit des Affaires Auteurs : Olivier ROLLUX et Aurélien ROCHER LE PRIINCIIPE DE L’UNIITE DU PATRIIMOIINE E PR NC PE DE L UN TE DU PATR M O NE SOMMAIIRE OMMA RE I.   LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE ........................................... 3

déclaration de liquidation et de régularisation, sauf si elle a précédemment versé des acomptes et qu'elle soit en droit de se les voir restituer. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise (Cf. cadre C). Pour la détermination de la CVAE, on retient la valeur ajoutée produite et le chiffre d’affaires réalisé au cours d'une période de référence (Cf. page 3), à l’exception, d'une part, de la valeur ajoutée afférente aux activités

------------------------------------------------- Partie 1 : LE DOSSIER COMMERCIAL 3 1. La Présentation de l’activité 3 1.1. Nature du Projet – Les Services Proposés 3 1.2. Motivations – Objectifs du Projet 3 1.3. Etat actuel du Projet 3 1.4. Travaux en cours de Réalisation 4 1.5. L’emplacement de l’Agence 4 2. Le Marché 5 2.1. Méthodologie Retenue pour l’Etude de Marché 5 2.2. Les Résultats 5 2.3. Les Segments de clientèle et leurs Attentes 6 2.4. L’Environnement Juridique : le Rôle Clé

Réalisé par : Encadré par : Année universitaire : 2009/2010 Introduction :----------------------------------------------------------------------------------------- 5 Chapitre Premier : L’entreprise--------------------------------------------------------------------6 I- Présentation du Groupe Royal Air Maroc ----------------------------------------------------6 1. Hier…---------

Introduction historique au droit (cours 1) Introduction: Les groupes sociaux tiennent une place particulièrement importante. La question de la citoyenneté reflète le caractère non linéaire et les évolutions contrasté de l'histoire, on la trouve dans le monde antique, pas partout, mais dans les cité (polis grecque) (civitas latin), mais a coté il y a de grands empires, Perse, Babylone, Égypte, mais il y a le monde des cités assez proche de nous, quasi totalité du territoire Grec, Rome, Asie

SALARIÉ SOUMIS AU POUVOIR DE: • Direction • Règlementation • Disciplinaire de l'employeur. ▪ En contrepartie du lien de subordination, le salarié dispose du droit de grève ▪ Le droit du travail ne s'applique que si le contrat de travail existe. ▪ Contrat de travail = convention par laquelle un salarié met son activité au service de l'employeur sous la subordination de qui il se place en contrepartie

(pages 13 à 14) Annexe 3 : Modèles d’attestation (pages 15 à 17) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique. DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

féminisme est une doctrine qui lutte en faveur des droits égaux entre l’homme et la femme.»[2] Il n’est pas né en 60 mais il a fallu un développement évolutif sur plusieurs années. Il existe différents courants féministes, en 1789-1850 : un mouvement pré-féministe est lié à la révolution française. Il y a eu une effervescence d’initiatives de tous ordres et donc une revendication de meilleures réglementations, c'est-à-dire une égalité des droits. Une féministe Olympe de Gouges présente dans les